Vous avez une question ? Maître Franck Cohen, spécialiste du droit routier et des contentieux liés au permis de conduire, y répond.

Planet.fr : Que risque-t-on si l'on passe au feu orange et que dit le code de la route ?

Me Franck Cohen : L'article R412-31 du code de la route est clair : "Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes".

Encore faut-il définir clairement ce qu’implique cette notion de "conditions de sécurité suffisantes". Or, ladite notion s’avère complètement subjective. Ce, même si vous avez été contraint de poursuivre votre route alors que le feu venait de passer à l’orange parce qu’un véhicule vous suivait d’un peu trop près.

Si jamais vous êtes verbalisé, il faut pouvoir prouver par écrit, avec des témoignages de personnes ayant assisté à la scène, que le passage au feu orange s’avérait nécessaire pour des raisons de sécurité. Mais ce n’est pas une mince affaire.... Il faut pouvoir trouver des témoins qui attestent de cette dangerosité. Et si la scène en question a été filmée par des caméras de la ville et que vous demandez à la visionner, il sera, a priori, particulièrement compliqué d’y accéder. Les communes n’autorisant généralement pas l’exploitation desdites caméras pour prouver votre bonne foi.

Planet.fr : Quelles sont les sanctions possibles ?

FC : Si vous passez au feu orange et qu’un agent le constate, le code de la route vous sanctionne d’une amende de 35 euros. Sachez cependant que cette douloureuse est ramenée à 22 euros si vous vous acquittez de cette amende dans les 10 jours suivant sa réception. Passé 45 jours, son montant est alors augmenté et passe à 75 euros. Mieux vaut donc la payer le plus tôt possible. Sans compter qu’il s’avère, vous l’aurez compris, relativement difficile de la contester.

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Pour autant, les agents verbalisent rarement ce type d’infraction. Ils sanctionnent surtout un passage au feu rouge. Si vous passez au feu orange, aucun point ne vous serez enlevé. En revanche, si vous franchissez un feu rouge, cela impliquera une perte de quatre points sur votre permis de conduire.

En vidéo - Les meilleures applications du code de la route


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