Publié par Maelle Boudet, le 22/03/2014

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Et si les collectivités locales entraient sous tutelle de l'Etat ? C'est ce qu'envisage un rapport remis à l'Elysée début mars recommandant une véritable diète financière aux communes, aux départements et aux régions... Planet.fr vous en dit plus sur ce rapport qui fait peur aux collectivités locales.

© AFPUn rapport intitulé "Pour une maîtrise collective des dépenses publiques" a été remis à l'Elysée le 3 mars dernier. Si François Hollande suit les recommandations de ce rapport, une petite révolution politique pourrait bien avoir lieu ! En effet, cela impliquerait un véritable chamboulement du fonctionnement des collectivités locales françaises.

On le sait, à la demande de Bruxelles, l'Etat doit trouver 50 milliards d'euros d'économie d'ici à 2017. Une somme qui devra être économisée sur le fonctionnement de l'Etat, de la Sécurité sociale, et des collectivités locales. Et ce rapport propose une solution plutôt inédite et radicale à l'Etat. Pour commencer, le rapport propose que les dépenses des collectivités locales soient gelées jusqu'en 2017. En clair, si l'on tient compte de l'inflation, et du gel en valeur des dépenses des collectivités, elles auront donc moins de moyens pour le personnel, les investissements, et les aides sociales.

"Ce serait une attaque en règle"Et chose totalement inédite en France, si cet engagement n'est pas mené à bien, les collectivités locales, et notamment les maires, perdront la maîtrise de leur budgetn ne pourront pas augmenter les impôts locaux, et se retrouveront placées sous tutelle de l'Etat. Dans Le Parisien, un élu local réagit : "Ce serait une attaque en règle. Car la nature même de la décentralisation serait altérée et la Constitution bafouée". Il faudrait en effet que la Constitution soit révisée par les parlementaires... pour la plupart élus locaux également.

Même s'il s'appuie sur les études de l'Inspection générale des finances, l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de l'administration, les arguments pour convaincre les élus locaux ne semblent pas très probants... Ce sera à François Hollande de décider s'il suit les recommandations des deux auteurs du rapport, Martin Malvy et Alain Lambert, tous deux ex ministres du Budget, et pourtant également présidents de collectivités locales...