SociétéMasque obligatoire : certains horaires à respecter en extérieur ?Saisi par un particulier, le Conseil d'Etat valide le port du masque à l'extérieur, mais sous certaines conditions. Situation épidémique, rassemblements... Mais aussi horaires....
SociétéPass vaccinal : ce qui pourrait changer dans le projet de loiLe projet de loi concernant l'instauration d'un pass vaccinal en France est désormais entre les mains du Parlement. Quels sont les éléments qui font débat ? On fait le point.
SociétéAttestation de sortie : la liste des documents qui peuvent la remplacerLe Conseil d'Etat est formel : l'attestation de déplacement n'était pas obligatoire, tant que votre sortie pouvait être justifiée. Quels sont donc les documents à présenter aux...
SociétéCovid-19 : incroyable, l’attestation de sortie finalement non obligatoire ?Bombe législative. Confinement, couvre-feu… Depuis le début de la crise sanitaire et des mesures restrictives, les Français ont dû remplir de nombreuses attestations dérogatoires...
ActualitésAttestation de sortie : le Conseil d'Etat souhaite durcir certains motifsAlors qu'il existe huit motifs possibles pour justifier un déplacement sur l'attestation dont chaque citoyen doit désormais se munir pour sortir, le Conseil d'Etat souhaiterait en...
Emploi et carrièreRéforme des retraites : les sévères critiques du Conseil d’État mettront-elles le feu aux poudres ?Le conseil d'Etat a rendu son avis : l'étude, très attendue, vient en effet d'être publiée ce vendredi 24 janvier 2020. Première mouture des deux projets de loi "insuffisante",...
SociétéCompteur Linky : le conseil d'Etat saisi pour inactionDénonciation et action. l'UFC-Que-Choisir saisit le Conseil d'Etat à propos du compteur Linky.
RetraiteLaurent Wauquiez : 13 ans de points retraite pour deux mois de travail ?Laurent Wauquiez continuerait selon Lyon Capitale à cumuler des points de retraite grâce au Conseil d'Etat où il a été fonctionnaire. Or, le candidat à la présidence des Républicains...
SociétéY aura-t-il des crèches de Noël dans les mairies cette année ?Le conseil d'État a été chargé vendredi de décider si oui ou non, une mairie pouvait installer une crèche en son sein. Le rapporteur public a déjà donné son avis, mais la...
SociétéLe Conseil d'Etat suspend l'arrêt anti-burkini du maire de Villeneuve-LoubetSaisi par la Ligue des Droits de l'Homme entre autres, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'arrêté pris par le maire de Villeneuve-Loubet (PACA) interdisant le port du burkini...
SociétéLa France autorise le transfert du sperme d’un homme décédé pour que sa femme soit inséminéeLe Conseil d'Etat français a pris une mesure extraordinaire en accordant à une femme espagnole que le sperme de son mari décédé, congelé en France, soit transféré en Espagne...
PolitiqueDéchéance de la nationalité : comment Hollande est tombé dans son propre piègeLe président de la République pensait tendre un piège à la droite en adoptant l'une de ses mesures, mais les évènements se sont retournés contre lui…
ConsoElectricité : le Conseil d’Etat décide de ne pas suspendre les nouveaux tarifs Après une première hausse de 2,5% des prix de l'électricité en novembre dernier, et une augmentation identique prévue en 2015, le Conseil d'Etat a refusé mercredi de suspendre...
PolitiqueSuppression de son canton : Bernadette Chirac dépose un recoursAfin de protester contre le redécoupage des cantons, Bernadette Chirac a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat. En vain.
ActualitésPies, fouines, martre… le Conseil d’Etat annule le classement en espèces nuisibles de plusieurs animauxLe Conseil d'Etat a annulé le classement en espèces nuisibles de plusieurs animaux dans certains départements français. Cette décision sera applicable dès sa publication.
SociétéFonctionnaires : pour eux, le suicide est désormais considéré comme un "accident de travail"Le Conseil d'Etat a décidé mercredi de considérer le suicide et la tentative de suicide des fonctionnaires sur leurs lieux de travail comme un "accident de travail".
Actualités ArgentFacture EDF : la CSPE est non-remboursableLe Conseil d'Etat a récemment tranché le cas de la Contribution au Service Public de l'Electricitié (CSPE) présente sur les factures d'électricité. Elle ne sera pas...
ConsoElectricité : 9 foyers sur 10 vont devoir payer un supplémentLe Conseil d'Etat a annulé ce jeudi les tarifs réglementés pratiqués par EDF pour la période allant d'août 2012 à août 2013. Environ 28 millions de consommateurs vont donc...
SociétéDieudonné finalement interdit à Nantes : "La République a gagné" estime VallsLe spectacle de Dieudonné n'a finalement pas eu lieu jeudi soir à Nantes. Annulé in extremis par le Conseil d'Etat, l'humoriste a quitté le Zénith acclamé par ses fans. Manuel...
SociétéSorties scolaires : le Conseil d'Etat n'interdit pas le port du voile pour les mères accompagnatricesLe Conseil d'Etat a annoncé l'autorisation, sous réserve d'un accord entre les différents acteurs éducatifs, du port du voile par les accompagnatrices de sorties scolaires.
SociétéDébat : les mamans voilées pourront-elles participer aux sorties scolaires ?Le Conseil d'Etat a entamé jeudi soir l'examen d'une circulaire datant de 2012 interdisant aux mères portant le voile d'être accompagnatrices pendant les sorties scolaires et ce,...
