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Conseil d'Etat

Pies, fouines, martre… le Conseil d’Etat annule le classement en espèces nuisibles de plusieurs animaux

La pieLa pie n'est plus classée comme une espèce nuisible dans l'Aube, l'Aude, le Calvados, l'Isère, la Marne, la Seine-et-Marne et le Rhône. Celle-ci peut remercier les associations France Nature Environnement et Humanité et Biodiversité qui sont à l'origine du recours devant le Conseil d'Etat.La...

Facture EDF : la CSPE est non-remboursable

Alors qu'une rumeur circulait, laquelle annonçait le remboursement de la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) aux usagers, le Conseil d'Etat a récemment tranché rendant cette dernière non-remboursable. • Lire aussi : Facture EDF : selon UFC-Que Choisir, la CSPE ne sera pas...

Fonctionnaires : pour eux, le suicide est désormais considéré comme un "accident de travail"

Le suicide ou la tentative de suicide d'un fonctionnaire sur son lieu de travail sera désormais reconnu à titre d'accident de travail. En effet, le Conseil d'Etat a rendu son verdict mercredi, ouvrant ainsi la voie à l'indemnisation de la victime ou de ses proches.• Lire aussi : OGM: le Conseil...

Electricité : le Conseil d’Etat décide de ne pas suspendre les nouveaux tarifs

Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté mercredi la demande des concurrents d'EDF de suspendre un arrêté gouvernemental sur les tarifs réglementés de l'électricité fixés à partir d'une nouvelle méthode de calcul. Selon le juge, la condition d'urgence invoquée par l'Association nationale...

Dieudonné finalement interdit à Nantes : "La République a gagné" estime Valls

Dieudonné ne s'est finalement pas produit sur la scène du Zénith de Nantes ce jeudi soir. Après une journée pleine de rebondissements, le Conseil d'Etat a donné raison au ministre de l'Intérieur et interdit la tenue du spectacle deux heures avant le coup d'envoi. Les fans du Dieudonné, qui s'étaient...

Electricité : 9 foyers sur 10 vont devoir payer un supplément

Mauvaise nouvelle pour les ménages qui verront prochainement leurs factures d'électricité augmenter. Le Conseil d'Etat a ordonné ce vendredi la suppression partielle de la hausse de 2 % des tarifs réglementés d'électricités pour EDF, pour les particuliers appliqués entre août 2012 et août...

Sorties scolaires : le Conseil d'Etat n'interdit pas le port du voile pour les mères accompagnatrices

Les mères voilées qui souhaitent accompagner leurs enfants en sortie scolaire ne sont pas soumises à la neutralité réligieuse, a décidé ce lundi le Conseil d'Etat. Fin septembre, le défenseur des droits, Dominique Baudis, avait saisi l'instance. Dans une étude publiée aujourd'hui, le Conseil...

Débat : les mamans voilées pourront-elles participer aux sorties scolaires ?

Les mères voilées pourront-elles prochainement accompagner les enfants pendant les sorties scolaires ? A quelques mois des élections municipales, voici l'épineuse question sur laquelle s'est penché le Conseil d'Etat jeudi soir. Celui-ci a en effet étudié une circulaire présentée par Luc Chatel...

Suppression de son canton : Bernadette Chirac dépose un recours

Elle ne lâchera pas. Selon les informations de RTL, Bernadette Chirac a saisi ce lundi 24 novembre le Conseil d'Etat pour protester contre le redécoupage des cantons qui engendrera la suppression du sien, en Corrèze. En effet, l'ex-première dame compte bien se représenter dans son fief pour les...

La France autorise le transfert du sperme d’un homme décédé pour que sa femme soit inséminée

Elle va pouvoir avoir un bébé de son mari décédé. Une espagnole a obtenu du Conseil d'Etat français qu'il autorise le transfert en Espagne des gamètes congelées de son mari décédé afin qu'elle puisse se faire inséminer.Mariana Gomez-Gonzalez résidait à Paris avec son mari, Nicolas Turri,...

Déchéance de la nationalité : comment Hollande est tombé dans son propre piège

Depuis quelques jours, chacun se renvoie "la patate chaude" qu'est la déchéance de la nationalité pour les binationaux convaincus de terrorisme, maintenue dans la réforme constitutionnelle. A l'origine de cette guerre de tranchées au sein du Parti socialiste, le président Hollande.A lire aussi...

Y aura-t-il des crèches de Noël dans les mairies cette année ?

Les crèches de Noël constituent-elles un phénomène cultuel ou une tradition culturelle ? Tout l'enjeu de la décision du Conseil d'État réside dans cette différence majeure. Constituée de 17 juges, cette assemblée a notamment fait parler d'elle l'été dernier, lors de la polémique sur le...

Le Conseil d'Etat suspend l'arrêt anti-burkini du maire de Villeneuve-Loubet

Après des semaines de polémique, la décision était attendue.Saisi par la Ligue des Droits de l'Homme et le Collectif contre l'islamophobie en France, le Conseil d'Etat a décidé, ce jeudi à 15 heures, de suspendre l'arrêté anti-burkini pris par le maire de Villeneuve-Loubet (PACA).Une atteinte...

Laurent Wauquiez : 13 ans de points retraite pour deux mois de travail ?

La pratique est légale mais elle ne manquera pas de faire réagir. Lorsqu'il a été élu député en Haute-Loire, Laurent Wauquiez a choisi en 2004 de se détacher du Conseil d'Etat où il avait été nommé deux mois plus tôt Maître des requêtes, raconte Lyon Capitale. Depuis 13 ans ce détachement...

Compteur Linky : le conseil d'Etat saisi pour inaction

Linky devant le Conseil d'Etat : sanctionner l'inaction du gouvernement Saisie de la plus haute juridiction administrative. Pour dénoncer la non-installation de l'affichage en temps réel de la consommation électrique pour les ménages précaires équipés du compteur Linky, L'UFC-Que-choisir a...

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Circulaire GPA validée : "C'est tout simplement le droit" estime un député PS

Le Conseil d'Etat a validÃ© vendredi la circulaire Taubira qui stipule que les enfants nÃ©s Ã l'Ã©tranger par GPA pourront obtenir la nationalitÃ© franÃ§aise. Erwann Binet, dÃ©putÃ© PS estime que cette dÃ©cision n'est pas surprenante. "Cette circulaire ne faisait que rappeler la...

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Rythmes scolaires : les parents manifestent devant le Conseil d'Etat

Un collectif de parents d'élèves s'est rassemblé, ce samedi, devant le Conseil d'Etat afin de protester contre la réforme des rythmes scolaires. Ce regroupement de parents d'élèves qui se distingue de toute appartenance politique se fait appeler "Les Gilets Jaunes".

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Vincent Lambert: le rapporteur du Conseil d'Etat contre le maintien en vie - 20/06

Le rapporteur public du Conseil d'Ãtat s'est prononcÃ© contre la poursuite du traitement qui maintient en vie Vincent Lambert. La famille se dÃ©chire toujours sur son cas, pour son frÃ¨re David Philippon "Vincent n'est absolument pas en fin de vie, il est trÃ¨s lourdement handicapÃ©, il rÃ©agit...

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Vincent Lambert: son épouse se dit "abasourdie" après la décision de la CEDH - 25/06

Au lendemain de la demande en urgence de la Cour européenne des droits de l'homme de maintenir en vie Vincent Lambert, tétraplégique de 38 ans en état végétatif, mettant en porte-à-faux la décision du Conseil d'État, BFMTV a recueilli le témoignage de son épouse. La décision de la CEDH "nous...

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Affaire Lambert: le vice-président du Conseil d'Etat justifie la décision d'arrêter les soins - 26/06

Le Conseil d'État s'est prononcé mardi pour l'arrêt des soins qui maintiennent en vie Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif depuis six ans. "La décision rendue aujourd'hui par le Conseil d'État s'inscrit dans le cadre tracé par la loi Leonetti", a déclaré Jean-Marc Sauvé, vice-président...

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Philip Turle et Stefan de Vries: Le face à face de Ruth Elkrief - 24/06

Philip Turle, rédacteur en chef adjoint du service anglais de RFI, et Stefan de Vries, journaliste indépendant. Retour sur la décision du Conseil d'Etat de juger légal le choix médical pris par le CHU de Reims de mettre fin aux traitements de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif...

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Vincent Lambert: le scenarios possibles avant la décision du Conseil d'Etat - 24/06

Le sort de Vincent Lambert entre les mains du Conseil d'Etat. 17 juges vont se prononcer cet après midi sur le cas de cet homme de 38 ans en état de mort cérébrale depuis un accident de la route il y a 6 ans. Une décision à haut risque pour sa famille qui se déchire sur son maintien ou pas en...

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Fin de vie: le cas Vincent Lambert conduit de plus en plus de personnes à anticiper - 24/06

Très médiatisé depuis des mois le cas de Vincent Lambert a transformé l'activité des associations dédiées à la fin de vie. Nous nous sommes rendus au siège de l'association pour le droit à mourir dans la dignité l'ADMD, les appels ont doublé depuis cette affaire, de plus en plus de personnes...

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Décision de la CEDH: les parents de Vincent Lambert "soulagés", selon leur avocat - 24/06

La Cour européenne des droits de l'homme, saisie par les parents et deux frères et soeurs de Vincent Lambert, a ordonné son maintien en vie, quelques heures après la décision du Conseil d'Etat en faveur de l'arrêt des soins. Un "soulagement", pour les parents du tétraplégique, selon leur avocat,...

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BFM Story: Fin de vie: S'achemine-t-on vers l'autorisation du suicide assisté ? - 24/06

Eric Kariger, mÃ©decin en charge de Vincent Lambert et chef du service de soins paliatifs du CHU de Reims, Ã©tait en duplex pour BFM Story. Retour sur le dÃ©bat mÃ©diatique autour de la fin de vie et de la lÃ©galisation de l'euthanasie en France. Dans l'affaire qui oppose la mÃ¨re de Vincent...

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Avocat des parents Lambert: "Des milliers d'êtres à la merci du premier médecin venu" - 24/06

"Nous voici au seuil d'une sombre barbarie qui s'annonce en blouse blanche", a fustigÃ© mardi maÃ®tre JÃ©rÃ´me Triomphe avocat des parents de Vincent Lambert. Il s'exprimait aprÃ¨s que le Conseil d'Etat a rendu sa dÃ©cision, en faveur de l'arrÃªt des traitements maintenant artificiellement...

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Assignation à résidence: pour Halim Abdelmalek "c'est un délit de faciès"

Pour la première fois depuis la proclamation de l'état d'urgence, le Conseil d'État a décidé vendredi de suspendre une assignation à résidence. BFMTV a pu rencontrer Halim Abdelmalek qui avait contesté cette assignation. "J'en suis convaincu, pour moi c'est un délit de faciès. Si je n'avais...

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"Le gouvernement est pris au piège de l'état d'urgence", selon l'avocat de la LDH

Le Conseil d'État se penche mardi sur une requête de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), au moment où la future prolongation de ce régime d'exception préoccupe jusqu'au Conseil de l'Europe. "Le gouvernement est pris au piège de l'état d'urgence", a expliqué à BFMTV Patrice Spinosi, avocat...

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L'élection municipale de Pibrac annulée

Le Conseil d'état a ordonné l'annulation de l'élection municipale de Pibrac, remportée par David Saint-Mellion. Les électeurs de Pibrac vont devoir réélire leur maire.

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Une insémination post-mortem aura bien lieu

Marina Gonzalez souhaite mettre au monde un enfant grâce au sperme congelé de son mari décédé. Le Conseil d'Etat a donné son accord pour que le sperme soit transféré en Espagne, où cette procédure est légale jusqu'à un an après le décès.

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