SociétéCigarettes importées : voici les nouvelles règles
Pour faire face au problème de contrebande de tabac, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles pour mieux contrôler ce qui rentre dans le pays. On vous explique tout ce qui change.
AFPLa Haute Marne est repassée aux 90 km/h depuis le 9 janvier. De nombreux municipalités annoncent déjà vouloir emboîter le pas du département de l'Est.
Le gouvernement le souhaitait ardemment, il a fini par l’obtenir. En juillet 2018, nous perdions 10 km/h sur la majorité de nos routes de campagne. Depuis la fin de l'année 2019, la donne a changé de nouveau avec la loi d’Orientation de mobilités votée le 26 décembre.
Elle permet aux responsables départementaux de revenir sur la réglementation à 80 km/h sur certains tronçons de routes de leur département. Ce sont donc 476 kilomètres de routes qui sont repassés à 90 km/h depuis le 9 janvier, en Haute Marne.
Ainsi, selon Ligue de Défense des Conducteur qui s'exprime dans les colonnes d'Auto Plus, le Cantal prévoit par exemple de rétablir la limitation à 90 km/h sur 4 000 km de routes. Dans l'Orne, 2 382 km devraient être reconvertis tandis que l'Essonne table plutôt sur 600 kilomètres.
Au total ce sont 10 206 kilomètres de routes qui devraient pour l’instant retrouver la limitation à 90 km/h (seulement 1% des 900.000 kilomètres autrefois limités à 90 km/h).
Des conditions restrictives
Seulement, les responsables départementaux ne disposent pas d’une totale liberté d’action. En effet, pour regagner les 10 km/h perdus, les conditions sont nombreuses et contraignantes : les routes éligibles à un retour aux 90 km/h doivent être exclusivement départementales, faire plus de 10 km de long, disposer d'un séparateur central, ne doivent pas traverser de hameaux ni contenir des intersections ou des arrêts de transport en commun. Beaucoup de conditions qui risquent de limiter considérablement le nombre de kilomètres éligible et freiner le retour des 90 km/h dans nos départements.
90 km/h : quels départements y reviennent ?
Au total, 11 départements en plus de la Haute-Marne ont déjà annoncé être prêts à revenir aux 90 km/h. Ils ont même prévus quels seraient les tronçons de route concernés, rapporte la Ligue de Défense des Conducteurs.
Dans le détail, il s'agit :
- du Cantal,
- de l'Orne,
- de l'Essonne,
- du Loir-et-Cher,
- de la Seine-et-Marne,
- du Loiret,
- de la Creuse,
- du Maine-et-Loire,
- de l'Indre-et-Loire,
- de la Sarthe
- du Bas-Rhin
Par ailleurs, une dizaine d’autres départements se sont dit favorables au retour des 90 km/h et est actuellement à l’étude des sections de route éligibles. Parmi eux, on retrouve par exemple :
- les Alpes-Maritimes,
- l'Aube,
- le Calvados,
- la Corrèze,
- la Côte-d'Or,
- la Haute-Loire,
- la Haute-Saône,
- l'Hérault,
- la Lozère,
- l'Oise,
- les Pyrénées-Atlantiques,
- la Vienne,
- les Vosges
Mise en garde du gouvernement
Malgré la possibilité donnée aux responsables départementaux de ce retour aux 90 km/h, le gouvernement a fait savoir qu’il n’encourageait pas cette démarche. Interrogé fin décembre sur le sujet par BFMTV, Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur a indiqué que les responsables départementaux favorables au retour des 90 km/h seraient responsables en cas d’augmentation de la mortalité sur leurs routes.
Le ministre s’était pourtant exprimé pour La Dépêche en janvier 2019, évoquant l’éventualité d’un retour aux 90 km/h : "Nous nous sommes engagés à évaluer le résultat des 80 km/h au bout de deux ans ; en attendant nous serons totalement transparents sur les résultats. Si cette mesure n'a servi à rien, alors oui nous pourrons revenir aux 90 km/h."
