Paiement en plusieurs fois : quelles sont vos obligations ?

Electroménager, high-tech... Le paiement en plusieurs fois sans frais est devenu une habitude chez certains Français. Quelles sont les conditions à remplir lorsque vous acceptez ? Y a-t-il des contreparties ? Planet fait le point.

Se faire plaisir sans vider son compte en banque. De nombreux Français renoncent à des achats lorsque la dépense à effectuer est trop importante ou au-delà de leur capacité de paiement. Ces dernières années, de nombreux commerçants ont rendu possible le paiement en plusieurs fois sans frais, sur un temps relativement court. La plupart des enseignes proposent désormais à leurs clients un paiement échelonné de la somme, en trois fois sans frais. Si vous choisissez cette option, vous aurez donc trois mensualités différentes pour régler la totalité de votre panier, en moins de trois mois.

Paiement en 3 fois sans frais : est-ce un crédit ?

En effet, les paiements sans frais ne sont pas considérés comme des crédits à la consommation car leur durée est inférieure à trois mois. C’est donc une facilité de paiement, non un crédit, et l’offre proposée n’est pas réglementée par les articles L311-27 à L-311-29 du Code de la consommation. Ces paiements échelonnés présentent plusieurs avantages pour les consommateurs, car ils permettent de régler un achat presque sans paperasse et sans surcoût.

Pas d’intérêt, pas de frais de dossier, peu de document à fournir… Pourquoi ne pas se faire plaisir ? Si cette offre a un avantage pour vous, elle en a surtout pour les commerçants car elle leur permet d’encourager votre achat. Si le prix est un problème, il ne doit plus l’être lorsqu’il est divisé par trois, n’est-ce pas ? Quelles sont donc vos obligations lorsque vous souscrivez à une telle facilité de paiement ? Que devez-vous fournir ? Y a-t-il des contreparties ?

Paiement en 3 fois sans frais : quelles conditions ?

Vous ne voyez pas la différence entre un crédit à la consommation et une facilité de paiement ? Les lieux de vente n’ont pas le droit de distribuer de crédit à la consommation sans une étude approfondie de la capacité de remboursement de l’emprunteur, sur la base de ses justificatifs de revenus. Lorsqu’il s’agit d’une facilité de paiement en plusieurs fois sans frais, la seule condition à remplir est d’avoir une carte bancaire, qui sera utilisée pour les différentes échéances de remboursement. Certaines cartes ne sont pas acceptées, notamment celles de type Electron ou Maestro, dites à autorisation systématique. La carte bancaire utilisée doit également être valide au-delà de la date du dernier prélèvement. En tant que bénéficiaire, quelles contreparties devez-vous accepter ?

Paiement en 3 fois sans frais : y a-t-il des contreparties ?

Avec le paiement échelonné gratuit, les frais sont directement pris en charge par les commerçants auprès des entreprises de crédit. L’entreprise reçoit directement la totalité de la somme et cela ne change donc rien pour elle que vous payez comptant ou en plusieurs fois. Certaines marques profitent pourtant de cette offre pour vous demander des contreparties… Pour en bénéficier, vous devez parfois prendre la carte du magasin, qui dispose en plus d’un crédit renouvelable coûteux. Attention donc à ce qu’on vous demande en échange de cette facilité de paiement et pensez à bien vous renseigner avant d’accepter.