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AFPL’affaire Cahuzac est passée par une nouvelle étape ce mardi, possiblement la dernière. La cour d’appel de Paris, a condamné l’ancien ministre de François Hollande pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, à quatre ans de prison dont deux avec sursis. Sur le papier la peine semble plus lourde que celle prononcée par le tribunal en décembre 2015, et qui avait alors condamné Jérôme Cahuzac à trois ans de prison .
Sauf que dans les faits, contrairement au premier jugement qui envoyait l’ancien ministre derrière les barreaux, cette nouvelle décision lui permet un nouveau recours pour y échapper. En France, les condamnations égales ou inférieures à deux ans de prison sont aménageables. Alors qu’avec trois ans de prison ferme, Jérôme Cahuzac ne pouvait pas saisir le juge d’application des peines pour demander un aménagement, il pourra le faire après la décision rendu en appel.
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L’avocat de Jérôme Cahuzac, Eric Dupont-Moretti, avait fait valoir lors de ses interventions pendant le procès cette volonté d’aménager la peine. Il s’en est félicité à l’issue de la procédure en appel. "La Cour, tout en le condamnant à de l’emprisonnement permet qu’il y ait un aménagement de cette peine. Ce n’est pas acquis, il faut saisir une autre juridiction, il faut saisir un autre juge : le juge de l’application des peines et faire valoir les éléments de réinsertion qui nous permettent dès à présent d’affirmer qu’évidemment Jérôme Cahuzac, comme nous l’avons dit, ne mérite pas la prison", a déclaré le célèbre avocat ainsi que la rapporte 20 minutes.
Parmi les aménagements de peine, on retrouve notamment le bracelet électronique, mais également l’incarcération partielle ou un placement dans une structure spécifique.
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