SociétéCigarettes importées : voici les nouvelles règles
Pour faire face au problème de contrebande de tabac, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles pour mieux contrôler ce qui rentre dans le pays. On vous explique tout ce qui change.
IllustrationIstockDes clients franco-américains de BNP-Paribas se retrouvent dans une situation ubuesque. La banque les menace de clôturer prochainement leur compte, en raison de l'absence de leur numéro d'identification fiscal américain (NIF), qu'ils n'ont pas, car non jamais vécu aux États-Unis.
Incompréhension totale ! 40 000 Français (selon les estimations de Bercy), pourraient être concernés. Nés aux États-Unis sans toutefois jamais n’y avoir vécu, ils pourraient se retrouver prochainement sans compte bancaire. L’un d’entre eux a livré son témoignage au Parisien. L’entrepreneur parisien, qui est arrivé en France à l’âge de trois mois, a reçu, début mars, un étonnant courrier de la part de sa banque, BNP Paribas. Celui-ci précisait que son compte allait être clôturé dans deux mois. En cause, l’absence de son numéro d’identification fiscale américain (NIF).
"Américains accidentels": le NIF, un numéro pour lutter contre l’évasion fiscale
Depuis l’entrée en vigueur de la Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca) en 2014, les autorités américaines somment ses ressortissants de déclarer leurs comptes à l’étranger. Objectif : lutter contre l’évasion fiscale. Or, ces "Américains accidentels" n’ont jamais vécu aux États-Unis, et n’ont donc pas connaissance de ce NIF. "Pour l’obtenir, il faut aller à l’ambassade américaine, qui est fermée depuis le début de la crise sanitaire. Nous sommes bloqués !", s’alarme Fabien Lehagre, président de l’association des Américains accidentels, dans les colonnes du quotidien francilien. Et de s’exclamer : "Les banques prennent peur, l’État doit réagir !"
Selon la loi Fatca, dans le cas où une banque étrangère ne transmet pas le NIF de ses clients, l’IRS - le fisc américain - lui administre une amende équivalant à 30% de l’ensemble de ses flux financiers de sources américaines. BNP Paribas pourrait donc perdre très gros…
"Américains accidentels": BNP Paribas risque une amende record
L’amende de BNP Paribas pourrait s’élever à plusieurs millions, voire milliards d’euros. "Nous respectons nos obligations au regard des réglementations fiscales", explique la BNP. "Le refus des clients de communiquer le NIF compromet donc la possibilité de poursuivre notre relation avec eux", justifie-t-elle. D’après elle, cela concernerait un nombre "très limité" de comptes.
Les retombées pourraient être dramatiques pour les particuliers, qui se retrouveraient sans compte bancaire. D’autant que l’absence du NIF les empêcherait d’ouvrir un nouveau compte, dans une banque concurrente. Qu’en dit Bercy ?
"Américains accidentels": "Rien ne justifie" une fermeture de compte
BNP Paribas semble, pour l’heure, le seul établissement bancaire à avoir engagé cette procédure. De son côté, la Fédération bancaire française (FBF) assure "avoir conscience" des difficultés rencontrées. "Cette problématique doit être résolue par les pouvoirs publics américains. Les banques sont en contact avec l’État français pour trouver une solution pérenne."
Bercy suit d’ailleurs le dossier depuis de nombreuses années, et indique que "rien ne justifie" une fermeture de compte d’un client américain "accidentel ou pas" et garantit que les banques françaises seraient protégés des sanctions américaines. Or, pour Fabien Lehagre, "c’est faux ! Des négociations bilatérales doivent être ouvertes avec les États-Unis. Sinon, nous pourrions être 40 000 à nous retrouver sans compte bancaire dans notre pays. C’est ubuesque ! "
