Fortune de Bernard Arnault : ses esquives fiscales pour payer très peu d’impôtsAFP
Bernard Arnault compte parmi les hommes les plus riches du monde et est, sans conteste, l'individu le plus fortuné de France. Cela ne signifie pas pour autant qu'il paie beaucoup d'impôts… Au contraire !
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Tantôt second, souvent troisième et parfois même homme le plus riche du monde entier, Bernard Arnault est de ces individus qui sait visiblement comment gérer sa fortune — son empire financier et commercial, même. Depuis les débuts de la crise sanitaire, le président-directeur général du groupe LVMH a vu sa fortune croître jusqu'à dépasser, un temps au moins, celle d'Elon Musk. L'entreprenneur américain, qui courrait à l'époque après Jeff Bezos, a depuis récupéré la première place, informe Capital sur son site. Sa fortune, affirmait Forbes en 2021, s'élevait à 146,3 milliards d'euros.

L'année passée s'est montrée complexe, mais désormais le secteur du luxe se portent mieux ! D'après Business Insider, le chiffre d'affaires de de son groupe a connu "une hausse de 32% au premier trimestre de cette année par rapport au même trimestre en 2020. 

Pour rappel, Bernard Arnault et sa famille détiennent 47,5% du groupe Louis Vuitton Moët Hennessy (LVMH). Ce conglomérat rassemble 75 entreprises spécialisées dans le commerce de produits de très haut standing. Prestigieux domaines viticoles, maroquinerie, fabricants de montres et de bijoux, l'empire de l'homme le plus riche de France semble sans limite.

Le commerce d'alcool a notamment permis au groupe de bien se relever d'une année 2020 en dents de scie. Les volumes de vente de champagnes ont ainsi "augmenté de 22%" par rapport à l'an passé sur la même période. Une grande partie de ces bouteilles étant expédiée aux quatre coins de la planète. 

Comment Bernard Arnault évite-t-il l'impôt ?

Si l'actionnaire majoritaire du groupe LVMH affiche une progression sans commune mesure dans le classement des personnes les plus riches du monde, il ne fait guère exception à la règle dès lors qu'il est question de contourner l'impôt (notamment l'impôt de solidarité sur la fortune, en d'autres temps) en vue de minorer ses revenus imposables. "Bien malin qui saurait dire avec précision comment Bernart Arnault évite l'impôt. Cependant, il existe plusieurs schémas simples qui peuvent - légalement - lui éviter de payer d'importantes sommes", observe l'avocat fiscaliste Thomas Carbonnier, interrogé par Planet. "Placer ses holdings dans un pays européen à la fiscalité plus intéressante que la France est un grand classique, qui permet de contourner les taxes sur les remontées financières de la société ou sur la plus-value à la revente", note en effet l'associé du cabinet Equity Avocats, basé à Paris.

En outre, l'homme le plus riche de France peut certainement compter sur toutes les sociétés filles ou soeur de ses autres entreprises, souligne l'avocat. "En soit, pour s'éviter une partie de l'impôt que l'on doit normalement payer, il suffit de créer une autre société, qui facture une prestation à l'entreprise mère. En basant cette nouvelle société dans un pays plus généreux sur le plan fiscal, il est possible de soustraire une partie des revenus du groupe mère à l'impôt en vigueur dans le pays où il est installé. Prenons l'exemple d'une entreprise dégageant 100 euros de chiffre d'affaires, taxés à 28% dans un pays donné. En payant 50 euros de prestation à une autre entreprise - détenue par le même homme - installée dans un pays où le CA n'est taxé qu'à hauteur de 15%, elle soustrait 50 euros à l'impôt à 28%", explique l'expert. Et lui de poursuivre : "C'est évidemment un peu couteux - et c'est pourquoi c'est hors de portée d'une TPE ou d'une PME - mais pour un individu aussi riche que Bernard Arnault, ce ne serait probablement pas très dur à mettre en place".

Reste bien sûr, la question de la fiscalité patrimoniale. "Bernard Arnault peut compter sur le pacte dutreil. C'est un outil puissant pour favoriser l'entrepreunariat en France, mais qui peut être détourné par des figures très riches", constate Thomas Carbonnier, qui rappelle que le pacte a été remanié après l'élection d'Emmanuel Macron, suppression de l'ISF oblige. "Initialement, le pacte dutreil permettait aux actionnaires, s'ils n'occupaient pas de fonction de dirigeants dans l'entreprise, de s'octroyer une réduction d'impôt sur les actions de la société. Ils peuvent soustraire jusqu'à 75% de la base constituant l'ISF. Le dirigeant, lui, est exonéré d'ISF sur ces mêmes actions", précise-t-il.

"Dorénavant, ce volet du pacte dutreil n'a plus lieu d'être mais cela ne veut pas dire qu'il n'a pas d'autre intérêt. Il lui permet aussi de réduire drastiquement les droits de succession (à hauteur de 75% de réduction) à payer sur la transmission de sa société. Un dispositif utile à l'origine et pensé pour permettre la reprise d'entreprises parfois très spécialisées par les héritiers... Mais qui a été détourné", juge maître Carbonnier.

Tous les chemins mènent à la réduction d'impôts

Dans l'absolu, le procédé peut sembler à la limite de la légalité à bien des égards (Bernard Arnault a, de fait, largement été cité dans le scandale des "Paradise Papers" et non accessoirement accusé d'évasion fiscale en 2017). Seulement voilà, le système Arnault visant à réduire son assiette fiscale s'appuie, en réalité, sur deux méthodes éprouvées, mais surtout parfaitement autorisées.

75 % de plafonnement

D'une part, le principe d'exonération fiscale auquel toute grande fortune de France peut prétendre et qui permettait à celles et ceux qui disposent de revenus extrêmement élevés, au pire de bénéficier d'un abattement massif sur leur ISF à hauteur de 90 %, au mieux, pour certains, d'en être totalement exonérés. Depuis, ce dernier a tout simplement été supprimé en France et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière.

Par ailleurs, il existe en Hexagone une règle selon laquelle au-delà de 75 % des revenus, l'impôt se révèle "confiscatoire". Résultat : pour réduire la douloureuse, les grandes fortunes n'hésitent pas à se verser des revenus relativement faibles.

Et des biens judicieusement situés à l'étranger

D'autre part, le fait de placer certains actifs (pour Bernard Arnault, il est question de yachts, d'une maison de plus de 4 000 m2, ou bien encore de fonds d'investissement) dans des paradis fiscaux tels que Malte, le Luxembourg, ou encore les îles Caïmans, permet aux grandes fortunes à l'instar du patron de LVMH de jouer coup double en se faisant discretes quant à ce qu'elles possèdent véritablement et en optimisant leur imposition jusqu'aux "frontière de la légalité", indiquait déjà Le Monde fin 2017.

Au final, selon les indications révélées en 2016 par Le Canard enchaîné dont Libération se fait l'écho, Bernard Arnault n'aurait été contraint de s'acquitter en 2016 que de 2,2 millions d'euros au titre de l'ISF après plafonnement des 75 %. A l'époque son patrimoine était déjà estimé à 46,9 milliards d'euros. Sauf que si ces procédés n'avaient pas été appliqués, le milliardaire aurait, très probablement, vu son imposition multipliée par dix.