ActualitésImpôts : vinted, fruits et légumes du potager, 13ème mois : qu'a-t-on le droit de déclarer ?
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Des chômeurs estiment ne pas avoir été correctement accompagnés par Pôle emploi et s'apprêtent donc à porter plainte contre l'institution. Ils demandent, chacun, entre 50 000 et 300 000 euros de dommages et intérêts.
© AFPC'est une situation inédite en France : six chômeurs vont porter plainte vendredi contre Pôle emploi pour défaut d'accompagnement. Les dommages et intérêts réclamés seraient compris entre 50 000 et 300 000 euros, "en fonction des proflils", précise Florent Hennequin, l'un des deux avocat en chargé de l'affaire.
Vendredi matin, une délégation de la CGT-chômeurs ainsi qu'Emilie Videcoq et Florent Hennequin, les deux avocats chargés du dossier, se rendront donc au siège de Pôle emploi pour réclamer les dommages et intérêts en question. "En cas de refus ou d'absence de réponse, nous saisirons le tribunal administratif", a ajouté Florent Hennequin.
Cette procédure vise à faire reconnaître le non-respect par Pôle emploi de son obligation de suivi des chômeurs, c'est-à-dire d'accompagnement dans la recherche d'emploi, de formation... etc.
Deuxième tentative
En septembre 2012, le tribunal administratif de Paris avait déjà ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations envers un chômeur de 54 ans qui s'estimait insuffisamment accompagné. Mais cette ordonnance avait été annulée par le Conseil d'Etat, qui avait jugé que "la condition d'urgence" n'était pas remplie. Ce chômeur n'avait pourtant "bénéficié que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées", et n'avait reçu aucune offre d'emploi selon Florent Hennequin.
Ne se désarmant pas, cet ex-cadre de 54 ans fait partie des six chômeurs qui réclameront vendredi des dommages et intérêts à Pôle emploi. Leur point commun ? C'est que depuis leur inscription, l'institution ne leur a pas proposé d'offres correspondant à leur profil. "Ils n'ont pas été accompagnés par l'institution dans leurs recherches d'emploi, or il s'agit de l'une des missions de Pôle emploi, selon le Code du travail", précise M. Hennequin.
Toutefois, l'avocat tient à préciser : "Nous n'accusons pas Pôle emploi de ne pas avoir trouvé d'emploi à nos clients, mais d'avoir manqué à sa mission d'accompagnement. L'objet de la procédure n'est pas d'obtenir des indemnisations mais bien de dénoncer les manquements de l'institution".
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