SociétéCigarettes importées : voici les nouvelles règles
Pour faire face au problème de contrebande de tabac, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles pour mieux contrôler ce qui rentre dans le pays. On vous explique tout ce qui change.
©CC illustration Les députés ont décidé d'adopter le projet de loi "justice du XXIe siècle" censé moderniser et simplifier certaines lois. Parmi elles, la procédure pour changer de prénom.
Afin de simplifier et moderniser certaines lois, les députés ont adopté mercredi un projet de loi qui "rend les règles procédurales relatives à l'action de groupe applicables à trois nouveaux domaines : la santé, l'environnement et les données personnelles", rapporte BFMTV.
L’un des amendements met notamment en œuvre la "déjudiciarisation" du changement de prénom. Autrement dit, sa simplification.
Du juge... au maire
Encore aujourd’hui, chaque année, entre 2 600 à 2 800 personnes demandent à changer de prénom. Pour cela, ils doivent entamer une procédure qui donne lieu à une instance engagée devant un juge des Affaires Familiales près du tribunal de grande instance où l’acte de naissance a été dressé.
Une procédure complexe qui sera bientôt remplacée par un processus plus rapide. En effet, il suffira de passer par un officier d’État civil, soit le maire ou les adjoints d’une commune, pour faire sa demande. Cet officier sera également autorisé à refuser l’attribution du prénom d’un enfant s’il n’est pas dans l’intérêt de ce dernier. Le procureur de la République pourra également être saisi en cas de "difficulté".
Rappelons toutefois que pour qu’elle soit validée, la demande de changement de prénom doit être justifiée par un motif légitime. "Pour changer de prénom, la personne doit justifier d'un intérêt légitime. C'est le cas si son prénom ou la jonction entre son nom et son prénom est ridicule ou peut lui porter préjudice", explique le site du service public.
