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Pour limiter les litiges lors de l'utilisation de chèques domicile CESU, il est primordial de bien rédiger le contrat de travail CESU. Nos explications.

Contrat de travail CESU : dans quelles circonstances ?

Tout d'abord, il faut savoir que la réalisation d'un contrat de travail CESU est obligatoire dans deux situations : si l'intervenant travaille plus de 8 heures par semaines ou si la durée de travail annuelle est supérieure à 4 semaines consécutives. Mais même dans les autres cas, il est fortement recommandé de signer un contrat CESU en CDD ou en CDI afin de se prémunir contre tout éventuel litige.

En définissant la nature du travail, les engagements de l'employeur et les obligations du salarié, le contrat permet de limiter les risques de l’utilisation de chèques domicile CESU. Mais pour cela, faut-il encore qu'il ait été rédigé correctement.

Les règles pour rédiger un contrat de travail CESU

Pour être conforme à la réglementation et le plus exhaustif possible, le contrat de travail CESU doit contenir un certain nombre d'informations. En premier lieu, il est nécessaire d'y présenter l'identité des deux parties. Le lieu de travail doit également être indiqué car il permet de définir le champ d'action de la mission.

De même que toutes les caractéristiques de l'emploi, à savoir les tâches effectuées, les horaires de travail et les éventuels congés. En plus de la date d'embauche, il est nécessaire d'indiquer la durée du contrat (dans le cas d'un CDD), ainsi que la durée de l'éventuelle période d'essai. Dernier point important : le montant de la rémunération et des éventuels congés payés.

Pour modifier le contrat, il est obligatoire de rédiger un avenant. Celui-ci doit ensuite être daté et signé par le salarié et son employeur.