Dans le cadre d'un Cesu, l'employeur peut proposer un contrat Cesu CDD, si le travail est limité dans le temps ou correspond à un besoin temporaire. Mais il comporte néanmoins beaucoup de contraintes.
Qu'est-ce que le Cesu en CDD ?
Le contrat Cesu CDD est un document engageant l’employeur et le salarié dans un projet temporaire accepté par les deux parties. Cela signifie donc que le contrat de travail prendra fin à la date indiquée sur le document sans qu’il ne soit besoin ni pour l’un ni pour l’autre de rédiger un courrier de rupture. Cependant, au terme de ce contrat Cesu CDD, le salarié touchera une prime de fin de contrat de 10 %.
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Cas particuliers pour le Cesu en CDD
L’issue de ce contrat Cesu CDD peut être subordonnée à un ou des évènements dont la date n’est pas encore fixée et cela devra être clairement notifié dans le contrat, dans la case «à terme incertain». Par exemple, vous pouvez embaucher quelqu’un «jusqu’à la guérison de votre conjoint» sans pour autant pouvoir inscrire une date précise.
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Rupture de contrat Cesu CDD
Il faut savoir qu’en cas dedésaccord entre les deux parties, il est souvent très compliqué pour l’employeur de rompre un contrat Cesu CDD. Cela est beaucoup plus simple avec un CDI. Pour une rupture en bonne et due forme, une faute grave doit être notifiée ou un cas de force majeure. L’employeur ne doit pas ignorer non plus qu’un avenant à un contrat Cesu CDD est impossible. Le CDD Cesu est donc assez contraignant pour lui et peu modulable. En outre, la transformation d’un Cesu contrat de travail CDD en Cesu contrat de travail CDI peut être également considérée aux yeux de la loi comme un acte de licenciement abusif.
