Si vous employez une personne à domicile et que vous choisissez le CESU, ou chèque emploi service universel, comme moyen de paiement, vous devez effectuer une déclaration. Voici les démarches à effectuer ainsi que les modalités pour rédiger un contrat de travail.
©iStockIstockDéclarer un salarié à domicile dans le cadre du CESU
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Si vous désirez utiliser un chèque domicile CESU pour employer un travailleur, vous devez au préalable vous inscrire sur le site internet du CESU en tant que particulier employeur. Les démarches sont simples et une fois cette inscription effectuée, vous n’aurez plus qu’à déclarer chaque nouveau salarié quand la situation l’exige. Par la suite, le particulier employeur doit remplir chaque mois une déclaration CESU destinée à l’URSSAF. Là encore, les démarches se font directement sur le site du CESU. Vous devez indiquer le nombre d’heures effectuées, les éventuels congés payés, le salaire horaire (en net), voire le salaire mensuel en cas d’heures supplémentaires et le mode de cotisations qui peut être réel ou forfaitaire. C’est ensuite le CESU qui se charge de toutes les démarches administratives.
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Comment rédiger un contrat de travail CESU ?
Un contrat de travail CESU est obligatoire pour tous les salariés travaillant à domicile plus de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives. En dessous de ces seuils, il n’y a pas d’obligation, mais la rédaction et la signature d’un contrat de travail CESU sont néanmoins vivement recommandées. Sur ce contrat doivent notamment être mentionnés les horaires et les tâches à effectuer, les congés éventuels (qui peuvent ou non être rémunérés), ainsi que le montant de rémunération du salarié. À noter que ce contrat de travail CESU implique des obligations aussi bien pour le particulier employeur que pour le salarié. Et vous devez pouvoir télécharger des documents à remplir directement sur internet.
