Dans le cadre d’un contrat Cesu en CDD, il est impératif de déclarer son salarié à domicile de façon mensuelle. Découvrez les démarches à effectuer pour réaliser la déclaration suite à un paiement via un chèque domicile Cesu.

Cesu: l’inscription et la déclaration du salarié

Lors de l'emploi d'un salarié en contrat Cesu en CDD, la première chose à faire est de s'inscrire sur le site du Cesu, un service géré par l'Urssaf. À partir de là, il convient d'enregistrer le salarié en question en indiquant plusieurs informations le concernant (adresse, numéro de sécurité sociale, date de naissance, etc.). Une fois le profil créé, le particulier doit déclarer toutes les informations relatives à la mission réalisée et payée via le chèque domicile Cesu: le nombre d'heures de travail, le salaire horaire, le nombre de congés payés pris, ainsi que le mode de cotisation choisi.

Cesu: une déclaration mensuelle pour tous les salaires

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Dans le cadre d'un contrat Cesu en CDD, le particulier employeur doit réaliser une déclaration mensuelle (si un service est réalisé dans le mois écoulé). Cette déclaration doit être effectuée dans le courant du mois où le service a été réalisé, ou jusqu'à 15 jours après la fin du mois. Depuis le site du Cesu, le particulier peut également déclarer d'autres éléments payés via le chèque domicile Cesu, comme les compléments de salaire, les heures fractionnées, les heures supplémentaires, les congés payés et les indemnités de fin de contrat. En cas d'absence de déclaration, le particulier employeur encourt une amende et, dans de rares cas, une peine d'emprisonnement.

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