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Destiné aux agents de l'État faisant garder leurs enfants, le CESU fonction publique permet de financer une partie du service rendu. Découvrez toutes les caractéristiques de ce CESU.
Le CESU Fonction publique: pour qui, pour quoi?
Prenant la forme d'un CESU (chèque emploi service universel) préfinancé par l'État, le CESU fonction publique permet de payer partiellement ou intégralement un service de garde pour les enfants de moins de 6 ans. Il permet de financer différents modes de garde, comme un salarié en emploi direct (garde à domicile, assistance maternelle, etc.), un organisme de garde hors domicile (jardin d'enfants, crèche, etc.) ainsi qu'une entreprise ou une association de services à la personne. Seuls les agents de l’État peuvent bénéficier de cette aide, et ce, qu’ils emploient un salarié en contrat CESU CDD ou non. Sont donc concernés les fonctionnaires, les magistrats, les agents de droit privé, les militaires ainsi que les agents non titulaires de droit public notamment.
Montant et obtention du CESU fonction publique
Le montant du CESU fonction publique est déterminé en fonction de deux critères : les ressources du foyer fiscal et la situation de la famille. Généralement, ce chèque préfinancé se présente sous la forme de tickets nominatifs de 15€. Chaque année, le foyer peut bénéficier de 200, 350 ou 600€ d'aide par enfant à charge. Pour obtenir ce CESU, il est nécessaire de réaliser une demande chaque année pour chaque enfant à charge de moins de 6 ans. Différentes pièces justificatives sont nécessaires à l'élaboration du dossier, telles que l'avis d'imposition et le livret de famille.