ActualitésImpôts : vinted, fruits et légumes du potager, 13ème mois : qu'a-t-on le droit de déclarer ?
L’heure de la déclaration d’impôts à sonner. Que faut-il déclarer pour les revenus complémentaires ? Ono fait le point.
IllustrationIstockStatut, droits acquis, cotisation volontaire… Tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans une carrière internationale.
Vous envisagez de partir travailler à l’étranger ? Avez-vous pris le temps d’analyser votre situation et d’étudier les conséquences d’une expatriation sur vos droits à la retraite ? Statut, droits acquis en France, convention inter pays… Si ce n’est pas déjà fait, afin de préparer au mieux la période post-professionnelle, suivez ces quelques conseils regroupés dans l’étude réalisée par la Banque Transatlantique et Novelvy Retraite.
Carrière internationale : quel statut ?
La première étape consiste à identifier votre futur statut : expatrié ou détaché ? Ce premier point de vigilance est important, puisque la situation du travailleur à l'étranger diffère, en fonction du régime d’affiliation déterminé par la sécurité sociale.
En général, le droit social de l’État dans lequel vous allez travailler s’appliquera. D’après la définition de la Sécurité sociale française, vous serez alors un expatrié, soit un assuré qui ne cotise plus de façon obligatoire auprès d’un régime de sécurité sociale français.
Cotiser auprès du régime de retraite du pays dans lequel vous exercerez votre profession, vous donnera droit à une retraite versée par ce pays.
Votre statut d’expatrié vous permet cependant de continuer à cotiser volontairement auprès des régimes de retraite obligatoires français (régime de base et complémentaire).
Si, par ailleurs, votre employeur vous charge d’une mission à l’étranger pour une durée limitée (entre 6 mois et 3 ans, renouvelable une fois), celle-ci peut-être un simple détachement. En ayant le statut de détaché, vous cotiserez alors toujours pour les régimes de retraite français obligatoires, voire supplémentaires. Il existe toutefois une condition, pour obtenir une autorisation de détachement : la France et votre pays d'accueil doivent avoir signé un accord de sécurité sociale.
Avant votre départ, il peut également être judicieux de faire le point sur vos droits déjà acquis en France.
Expatriation : identifiez vos droits à la retraite déjà acquis en France
Vous avez cotisé auprès des régimes de retraite français obligatoires et supplémentaires durant plusieurs années avant votre départ à l’étranger ? Ces droits sont maintenus, sans limitation de temps, jusqu’à ce que vous décidiez de liquider vos droits à la retraite française. Et ce, que vous soyez salarié, indépendant ou membre de professions libérales.
Vous devrez en faire la demande auprès de votre régime de base et de votre régime complémentaire. Vous avez également cotisé aux régimes supplémentaires facultatifs de retraite (régimes par capitalisation) ? Renseignez-vous alors sur les conditions de liquidation.
Il est également important de vous informer sur les éventuels accords de sécurité sociale entre la France et votre pays d’accueil.
Retraite et expatriation : existe-t-il une convention bilatérale ?
Votre pays d’accueil a-t-il signé un accord de sécurité sociale avec la France ? Si la réponse est oui, les éventuelles périodes de cotisation aux régimes de retraite de ce pays seront comptabilisées pour le calcul de votre retraite française, et vous aideront alors à obtenir un taux plein.
Dans le cas contraire, la Sécurité sociale française ne prendra pas en compte vos années travaillées à l’étranger. "Vos retraites françaises seront alors minorées si vous en faites la demande avant d’avoir atteint l’âge du taux plein garanti, soit 67 ans selon la réglementation actuelle", détaille l’étude.Ainsi, comme le précise Novely retraite,"seules les cotisations volontaires versées aux régimes français ou les trimestres rachetés au titre de cette période d’activité à l’étranger vous permettront d’acquérir des droits".
