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Le Plan Obsèques Carac est un contrat dont le capital est garanti à vie(1). Si vous choisissez l’option capital évolutif, le capital assuré est revalorisé chaque année au 1er janvier selon l’indice INSEE des services funéraires(5).
Un pack assistance complet est inclus dans la garantie(6) :
Par exemple, à 65 ans, pour un capital de 3 500 € vous aurez à vous acquitter d’une cotisation viagère de 20,59 € chaque mois(7). Vous pouvez choisir les modalités de paiement de vos cotisations : viagère, temporaire de 5 à 15 ans, prime unique et leur périodicité(2).
Aucune sélection médicale n’est appliquée. Vous êtes couvert immédiatement en cas de décès par accident. Une franchise de 12 mois s’applique en cas de décès par maladie. Dans ce dernier cas, les cotisations d’assurance(8) versées sont remboursées.
Le capital assuré sort de la succession et n’est donc pas soumis aux droits de succession(4). Il en résulte une économie réelle importante.
(1) Le capital décès versé au(x) bénéficiaire(s) est susceptible d'être insuffisant pour couvrir les frais prévisibles d'obsèques. Le capital versé doit être affecté au paiement de mes obsèques à concurrence de leur coût.
(2) Les montants de versements sont déterminés en fonction notamment du capital obsèques que vous souhaitez. La durée des versements et la périodicité de paiement (annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle) sont définies à l'adhésion. Leur choix est irrévocable.
(3) Le capital choisi à l'adhésion est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sous conditions du respect de la périodicité, de la durée et du montant des versements définis à l'adhésion. Dans le cas contraire, le capital choisi sera réduit.
(4) Dans les conditions et limites fixées par la législation en vigueur au 01/01/2016.
(5) Le choix du « capital évolutif » peut se faire uniquement dans le cas où la durée de versement est viagère ou temporaire.
(6) Conformément aux dispositions de l’article L. 221-3 du Code de la mutualité et à la décision de l’Assemblée générale des 11 et 12 juin 2014, les membres participants sont obligatoirement affiliés au contrat souscrit par la Mutuelle d’Epargne de Retraite et de Prévoyance Carac auprès de IMA – INTER MUTUELLE ASSISTANCE société d’assurance soumise aux dispositions du Code des assurances dont le siège social est situé au 118 avenue de Paris CS 4000 -79 033 Niort Cedec 9, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 481.511.632. IMA est seule responsable des garanties d’assistance délivrées au titre de ce contrat.
(7) Tarif valable au 01.01.2016.
(8) Frais inclus.
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