ActualitésImpôts : vinted, fruits et légumes du potager, 13ème mois : qu'a-t-on le droit de déclarer ?
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abacapressPierre Moscovici s'est rendu à Bruxelles pour présenter le budget 2014 de la France. La Commission, dont la réponse est attendue pour mi-novembre, peut-elle refuser le projet si elle estime qu'il ne respecte le Pacte de stabilité ? Le Haut conseil des finances publiques lui estime déjà que des efforts seront nécessaires.
© abacapressAprès avoir présenté le Budget 2014 en Conseil des ministres ce mercredi, Pierre Moscovici se rend ce jeudi à Bruxelles pour le soumettre à la Commission européenne. Une « formalité » prise au sérieux par le ministre du Budget, puisque cette année, et pour la première fois, Bruxelles aura la possibilité de demander aux états membres de la zone euro de revoir leur copie, si celle-ci ne respecte pas les exigences du Pacte de stabilité. Et sur ce point, la France avance sur des œufs.La France dans le viseur de la CommissionBruxelles a en effet déjà accordé un délai supplémentaire au gouvernement pour ramener son déficit en-dessous de 3% du PIB. La France a donc désormais jusqu’en 2015, au lieu de 2013, pour atteindre cet objectif (respecter un déficit de 3,6% en 2014, pour repasser en-dessous des 3% en 2015). La Commission rendra son avis mi-novembre, avant la réunion des ministres des Finances de l’Eurogroupe prévue le 22 novembre, qui pourront alors examiner les éventuels amendements déposés par chaque état. Si les parlements nationaux conservent malgré tout le dernier mot et votent leurs lois de budget, des sanctions sont néanmoins prévues pour ceux qui ne respectent pas les consignes en matière de déficit. Ils pourront alors se retrouver à payer des amendes, comprises entre 0,2 et 0,5% du PIB. Pour la France, cela représenterait entre 3,6 et 9 milliards d’euros.Des modifications à prévoir ?Bruxelles peut-elle rejeter le Budget 2014 de la France ? En d'autres termes, l'effort fiscal demandé aux Français peut-il être jugé encore insuffisant ? D’après un avis rendu par le Haut conseil des finances publiques, le projet présenté par Pierre Moscovici n’irait pas assez loin. Cet organisme, qui a vu le jour l’an dernier dans le cadre du pacte budgétaire européen, et dont la mission est de veiller au respect de l’équilibre budgétaire et des directions promises à Bruxelles, estime en effet que « sauf à modifier la loi de programmation et le calendrier de redressement des finances publiques, le mécanisme de correction sera déclenché mi-2014, appelant des efforts supplémentaires ».
