SociétéCigarettes importées : voici les nouvelles règles
Pour faire face au problème de contrebande de tabac, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles pour mieux contrôler ce qui rentre dans le pays. On vous explique tout ce qui change.
IllustrationIstockVous êtes sociétaires d'une banque mutualiste ? Vous devrez alors patienter encore quelques mois pour percevoir vos intérêts, habituellement versés en juin. Il se pourrait même que ceux-ci soient annulés… Voici pourquoi.
Sociétaires, allez-vous percevoir vos intérêts cette année ? Si la décision est encore incertaine, une chose est cependant sûre, vous ne les recevrez en ce mois de juin, comme à l’accoutumée. En effet, ces revenus assimilables à des dividendes pour les personnes possédant des parts sociales d’une banque mutualiste (Crédit agricole, Banque populaire, Caisse d'épargne (BPCE) ou Crédit mutuel), vont être bloqués encore quelques mois.
Votés lors des assemblées générales de chacune des caisses locales de ces groupes, les intérêts à verser aux parts sociales, n’ont pas pu être fixés cette année, rapporte Capital. En cause, la crise sanitaire. De nombreuses "AG", qui doivent légalement se tenir jusqu’au 31 mai, n’ont en effet pas pu avoir lieu. Confinement oblige, une ordonnance datée du 25 mars 2020 a "prorogés de trois mois" les délais. Ces réunions peuvent donc exceptionnellement être décalées jusqu’au 31 août prochain.
Parts sociales : la BCE recommande le report du versement des intérêts
Ce décalage de versement n’est pas seulement dû aux reports des "AG". Le 27 mars dernier, la Banque centrale européenne (BCE) recommandait en effet aux banques de ne pas verser de dividendes pendant la pandémie de Covid-19. "La BCE recommande que, au moins jusqu’au 1ᵉʳ octobre 2020, aucun dividende ne soit versé et aucun engagement irrévocable de verser des dividendes ne soit pris par les établissements de crédit pour les exercices 2019 et 2020", précise le communiqué.
Qu’entend-elle par ailleurs par dividende ? La BCE "désigne (ici) toutes les formes de versement de fonds soumises à l’approbation de l’assemblée générale".
Quel est alors l’objectif premier de la BCE dans cette demande ?
Parts sociales : soutenir l’économie
Selon la BCE, bloquer le versement des dividendes permet à ces acteurs de "maintenir leur capacité à soutenir l’économie dans un contexte d’incertitude accrue causé par le Covid-19. Pour cela, il convient que les ressources en fonds propres destinées à soutenir l’économie réelle et à absorber les pertes priment à présent sur les distributions de dividendes".
La visée de la Banque centrale européenne est donc d’encourager les banques à secourir les entreprises, via notamment l’octroi de prêts."Le capital conservé par les banques en s’abstenant de procéder à des distributions de dividendes ou à des rachats d’actions peut être utilisé pour soutenir l’emprunt des ménages et des petites, moyennes et grandes entreprises et/ou pour absorber les pertes sur des expositions existantes vis-à-vis de ces emprunteurs", précise la BCE.
Les sociétaires sont-ils par ailleurs certains de recevoir leurs dividendes en fin d’année ?
Parts sociales : les dividendes seulement reportés ou annulés ?
La relance économique se fait dans ce cas précis au détriment de l’épargne des sociétaires. Ils devraient se voir versés leurs intérêts au début de l’automne : au mieux, le 1er octobre 2020.
Toutefois, rien n’est encore certain. Le réseau des Banques populaires a en effet confirmé au magazine économique que "les Banques populaires ont proposé lors de leurs assemblées générales que l’intérêt versé sur les parts sociales soit mis en paiement le 30 septembre, sauf si les autorités européennes ou françaises l’interdisaient à ce moment-là".
Signification : une nouvelle recommandation de la BCE pourrait annuler simplement ces versements. C’est ce que précise d’ailleurs le Crédit agricole Brie Picardie dans un communiqué publié le 22 avril dernier, à l’issue de son assemblée générale. L’établissement bancaire pourrait "réduire ou, le cas échéant, annuler, sur demande de la BCE, la distribution de l’intérêt aux parts sociales aux sociétaires".
