Publié par Julie Cohen-Heurton, le 29/06/2018

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Barbecue : ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas !Istock
Fumée, odeurs, risques d'incendie…Organiser un barbecue entre amis sur votre terrasse ou dans votre jardin, c'est convivial. Peut-être un peu moins pour vos voisins. Que dit la loi ?
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Organiser un barbecue : quelles sont les règles ?

Sur le papier, que vous résidiez dans un appartement ou dans une maison, vous avez, comme le rappelle le site du Service public, parfaitement le droit d’utiliser votre barbecue. A condition, cependant, que son usage demeure occasionnel et que cela n’importune pas vos voisins.

De fait, il existe, en effet, quelques règles à prendre en considération pour éviter toute déconvenue. Elles peuvent, d’une part, provenir de votre règlement de copropriété, de lotissement ou de location ; être listées, d’autre part, par votre commune. Laquelle commune peut, en effet, parfaitement avoir fixé un arrêté municipal ou préfectoral qui recense un certain nombre de règles d’usage en matière de barbecue.

A certaines périodes de l’année (notamment dans les régions où le climat se veut particulièrement sec), les braises peuvent s’envoler et déclencher, ainsi, des départs de feu. Le maire ou le préfet peut donc décider de prendre un arrêté afin d’interdire l’organisation de barbecue. Il importe, dans ce cas, de vous renseigner dans votre mairie.

A noter : certaines communes modèrent quelque peu leur règlementation et ne restreignent, en fin de compte, l’utilisation des barbecues qui ne fonctionnent qu’au charbon de bois. Ceux qui fonctionnent au gaz ou à l’électricité peuvent donc, selon les cas, être épargnés. Enfin, sachez que votre mairie peut également parfaitement avoir défini, au préalable, des plages horaires d’utilisation pour vous permettre d’organiser un barbecue. Là encore, il convient d’en avoir le cœur net en vous renseignant directement auprès de votre mairie.

Organiser un barbecue : gare à l’usage intensif

Le site du Service public poursuit sa mise au point en précisant que "l'usage intensif sur de longues durées du barbecue peut constituer un ‘trouble anormal du voisinage'". Si la justice s’en mêle, elle peut être amenée à s’appuyer sur différents critères afin d’évaluer ladite nuisance. Elle se fondera, alors, sur la fréquence des troubles occasionnés, leur durée, leur intensité, leur zone, leur plage horaire, ainsi que sur le respect de la réglementation en vigueur.

De là, vos voisins pourront, dans le meilleur des cas, essayer de trouver avec vous un terrain d’entente et donc un arrangement à l’amiable. Au pire, ils vous enverront un courrier recommandé de mise en demeure pour vous demander de déplacer et de limiter l’usage de votre barbecue. Ils pourront, également, avertir votre syndic (si vous résidez au sein d’une copropriété), votre commune, ou faire intervenir un conciliateur de justice.

Organiser un barbecue : et dans le pire des cas ?

Dans le pire des cas, vos voisins seront parfaitement autorisés à vous réclamer des dommages-intérêts en ayant pris soin, au préalable, de faire constater la nuisance à laquelle ils sont confrontés par un huissier. Prudence donc... La bonne nouvelle tient, toutefois, au fait que ce qui vaut, bien sûr, pour vos voisins, l’est également pour vous.

Si vous être en proie à ce fameux "trouble anormal de voisinage" lié à l’utilisation intempestive d’un barbecue par votre voisinage, vous avez, de la même manière, la possibilité d’engager des actions en justice. N’hésitez pas, si vous subissez cette nuisance, à vous appuyer sur l’article 544 du Code civil. Lequel article appuiera l’argumentation selon laquelle vous n’êtes plus en mesure de profiter sereinement et paisiblement de votre jardin, de votre terrasse, ou de votre balcon.