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PEL : méfiez-vous de la Banque Postale !Istock
Vous êtes propriétaire d'un PEL contracté auprès de la Banque Postale ? De toute évidence, vous devriez vous méfier, alerte l'UFC-Que Choisir. L'association recense en effet quelques pratiques illégales de la part de l'établissement…
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Le PEL fait désormais l’objet de tous les assauts ! Ce placement, que les banques aiment de moins en moins parce qu’il s’avère particulièrement rentable pour les épargnants et donc particulièrement coûteux pour elles, est dans le viseur de nombreux établissements. Nombre d’entre eux cherchent en effet à les faire fermer ; quitte à jouer du flou qui les entourent parfois aux yeux des Françaises et des Français.

Cependant, ce n’est visiblement pas la stratégie choisie par la Banque Postale, que l’UFC-Que Choisir vient d’épingler, ainsi que le rapporte le quotidien gratuit 20 Minutes sur son site. L'association de défense des consommateurs a même annoncé avoir engagé une action en justice contre la banque, qu’elle accuse de pratique illégale à l’encontre de ses clients détenteurs d’un Plan d’épargne logement. D’après eux, la Banque Postale tenterait en effet de forcer ces individus à l’ouverture d’un compte courant… Au risque, sinon de clôturer leur PEL.

Dans quel cas une banque peut-elle clôturer un PEL ?

En pratique, ainsi que l’a déjà expliqué Planet, un établissement bancaire est effectivement en droit de clôturer un Plan d’épargne logement sans le consentement explicite de son détenteur… Dans certains cas très spécifiques. Cela ne vaut que dans la situation ou le plafond est atteint ou si le contrat n’est pas alimenté suffisamment et assez régulièrement. Il n’est donc, en aucun cas, question de compte courant.

"La Banque Postale contraint depuis quelques mois ses clients détenteurs d’un [PEL] à ouvrir un compte courant payant sous peine de clôturer leur PEL. L’UFC-Que Choisir, considère cette pratique comme illégale et assigne aujourd’hui la Banque Postale devant le tribunal judiciaire de Paris", a d’ailleurs asséné l’organisation dans un communiqué cité par nos confrères.

Combien le PEL peut-il coûter aux clients de la Banque Postale ?

En somme, l’UFC-Que Choisir parle presque d’une arnaque. L’ouverture d’un compte courant ferait partie des exigences réglementaires décidées par la banque, indique-t-elle, mais n’aurait pas de valeur réelle. Du moins, pas au point de permettre la fermeture d’un contrat déjà ouvert.

Les clients concernés, s’ils respectent les nouvelles consignes de la Banque Postale devraient donc ouvrir un nouveau compte pour 13,20 euros par an au moins et sont susceptibles, dans le pire des cas, d’être facturés jusqu’à 100 euros. 

"Certains clients ont refusé la demande de la banque, d’autres ont démontré qu’ils respectaient la seule exigence réglementaire, à savoir des versements réguliers. Mais tous ont vu leur PEL clôturé", indique encore l’association.

Banque Postale et UFC : d’autres contentieux avant celui-ci ?

De toute évidence, l’UFC-Que Choisir s’est fait de l’attaque de la Banque Postale une véritable habitude. En avril 2010, rappelle 20 minutes, l’établissement bancaire devait répondre d’une autre assignation en justice pour "pratiques commerciales trompeuses", cette fois. En cause ? Ses contrats d’assurance obsèques, jugés mensongers par l’association.

Cependant, le tribunal de grande instance de Paris n’avait pas eu la même lecture de la situation et avait débouté l’UFC.