Le banquier est tenu par une obligation générale de "mise en garde" à l'égard des clients non avertis.
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Placements : ce que doit vous signaler votre banque

Elle concerne notamment les banques et s'applique aux produits d'investissement : actions, obligations, fonds de placement.

Votre banque doit dorénavant vous fournir des informations plus circonstanciées sur les frais (commissions, etc.) qu’elle facture au titre d’un service d’investissement et sur les risques liés aux placements. De même, elle doit vous garantir la neutralité de ses conseils financiers.

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La même clarté concerne les informations à caractère marketing. Les termes techniques et complexes doivent vous être expliqués et le Document d’Information Clé (DIC) du placement avant tout passage d’ordre sur un produit dérivé ou un OPC (Sicav, FCP, etc.).

Pour savoir à quel groupe d’investisseurs (averti, non averti, etc.) vous appartenez, la banque vous fera remplir un questionnaire annuel. Il comporte des informations précises sur l’étendue et la répartition de votre patrimoine et des revenus (patrimoniaux, professionnels, retraite, etc.) dont vous disposez.

L’objectif du questionnaire est de déterminer votre niveau de connaissance financier et de fixer le profil de risque que vous acceptez. Trois profils sont ouverts : prudent, équilibré ou dynamique. Si un contrat d’assurance vie est souscrit, la banque doit formaliser vos exigences, vos besoins, puis consigner les raisons ayant motivé le conseil qu’elle vous a fourni.

Placements : quelles sanctions pour votre banque ?

En cas de défaut de conseil, les sanctions peuvent être lourdes. En 2017, l’ACPR, l’autorité de contrôle, a infligé à la Banque Postale 5 millions d’euros d’amende aux clients détenteurs de parts de Fonds Commun de Placement (FCP) plus risquées qu’indiqué initialement.

Le banque doit aussi vérifier si votre situation et l’offre de placement proposée sont compatibles. C’est une bonne chose : il y a quelques années certains conseillers peu scrupuleux vendaient des produits de défiscalisation à des retraités faiblement imposés !

La durée du placement (investissement à long, moyen ou court terme) doit aussi être spécifiée afin que vous sachiez quand il sera possible de récupérer votre épargne sans malus fiscal ou financier. Enfin, la finalité du placement (épargne, retraite, etc.) doit vous également être notifiée.

Une fois signé, ce questionnaire patrimonial doit être réactualisé annuellement, notamment en cas de changement de situation (départ à la retraite, promotion, etc.) ou si le votre profil de risque a changé.

En matière de crédit, le banquier est tenu de vous renseigner sur les choix à faire entre le recours au crédit et la mobilisation de votre épargne.

Un mode d’emploi personnalisé doit vous être fourni afin de déterminer si le contrat de crédit est adapté à vos besoins et à votre situation financière.

Dans le cas d’un prêt immobilier (cf. article L 313-12 du code de la consommation) la banque doit tirer la sonnette d’alarme si le crédit envisagé risque d’entraîner une charge de remboursement excessive après vérification de votre solvabilité.

S'il n'exécute pas cette obligation, le banquier peut engager sa responsabilité civile et être condamné à vous verser des dommages-intérêts (cf. article 1231-1 du Code civil).

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