Banque de France : comment sortir du fichier central des chèques (FCC) ?

Les conditions d’inscription au FCC de la banque de France et la sortie automatique

La banque de France gère un fichier nommé fichier central des chèques (FCC) qui répertorie les personnes privées d’émission de chèques ou d’utilisation de carte bancaire. En cas d’émission de chèque sans provision ou d’incident de carte bancaire, la personne est inscrite au FCC et ne peut plus se servir de son chéquier et de sa carte (sauf pour retirer de l’argent). La sortie du FCC se fait de manière automatique. S’il s’agit d’émission de chèque sans provision, la sortie s’effectue après 5 ans sans incident. Dans le cas de la carte bancaire, son utilisation est de nouveau permise après 2 ans sans incident.

Sortir du fichier central des chèques en intervenant auprès de la banque

Si la sortie du FCC est automatique au bout de quelques années, il est possible de s’extraire tout de suite de ce fichier en régularisant les incidents de paiement auprès de la banque. Si vous avez la possibilité de payer le créancier, vous pouvez effectuer le paiement en espèces ou présenter un nouveau chèque avec le compte réapprovisionné. Vous pouvez également constituer une provision visant à régler le montant du chèque impayé. Demandez en retour une attestation de paiement à faire parvenir à votre banque. Ainsi, cette dernière peut informer la banque de France de votre régularisation et vous sortir du fichier central des chèques. Si cela n’est pas le cas, l’idéal est de se rendre dans l’une des antennes avec l’attestation de paiement et vos papiers d’identité.