Votre banque peut accepter que votre compte fonctionne à découvert, mais elle peut revenir sur cette tolérance à tout moment.
IllustrationIstock

Les Français dépassent régulièrement leur autorisation de découvert

Selon une étude de Panorabanques 2017, 27% des Français dont les revenus mensuels sont inférieurs à 1.500€ par mois dépassent leur autorisation de découvert tous les mois.

Pratique, cette autorisation de découvert n'est pas automatique. Les banques réservent généralement son usage aux clients disposant d'un emploi stable et domiciliés chez elles.

A lire aussi : Carte bleue avalée : que faire ?

Ce découvert autorisé est accordé pour un an renouvelable, les modalités de remboursement du passif (agios) étant précisées dans la convention signée lors de l’ouverture du compte.

Ce découvert peut être supprimé par la banque à condition de ne pas porter un préjudice important (ou disproportionné) à un client si elle l’annule

En cas de suppression du découvert autorisé, l'usager peut demander un rééchelonnement du passif sur 2 ans (cf. Code civil, article 1244-1).

Trois types de découverts

La loi Lagarde distingue 3 types de découverts en fonction de leur durée : moins d'un mois (type 1), entre un et trois mois (type 2), plus de trois mois (type 3).

La situation de découvert effectif ne peut être autorisée qu'à concurrence de 3 mois maximum. Pour rester dans les clous, le compte bancaire doit être créditeur au moins une journée entière durant ce laps de temps.

Si le découvert dépasse 200 € durant 90 jours consécutifs, il est automatiquement requalifié en crédit à la consommation. La banque doit alors proposer à l'usager la souscription d'un prêt si sa situation le permet.

Quand un usager tire sur son découvert, la banque prélève des frais (agios) rémunérant l'avance financière consentie à son client. Il s’agit des intérêts débiteurs. Ils portent sur les capitaux effectivement prêtés. S’y ajoutent des frais divers et des commissions.

Comment sont calculés les agios ?

Le taux annuel effectif global (TAEG) des ces agios doit être fixé avant l'utilisation du découvert afin que le titulaire puisse en évaluer le coût. C'est la date de valeur (celle à laquelle une opération est enregistrée en compte) qui sert de fait générateur au calcul des agios.

Ces agios peuvent être calculés de 2 façons :

- Agios forfaitaire : c’est un un minimum forfaitaire facturé pour toute situation de découvert quel que soient son montant et sa durée.

- Agios proportionnel : il est calculé en fonction de la durée et du montant moyen de l'utilisation de découvert rapportés au TAEG. Le montant correspond au cumul des déficits multipliés par le TAEG divisé par 365 jours.

Lorsqu'ils leur sont supérieurs, les agios proportionnels se substituent aux agios forfaitaires.

Si le déficit de l’usager excède le plafond de découvert autorisé, la banque peut facturer des agios à un taux supérieur à celui s'appliquant au découvert autorisé. Le montant de ce taux ne peut jamais dépasser le taux de l'usure.

Des frais de forçage et autres commissions d'intervention peuvent aussi être appliqués en complément. Ils sont plafonnés à 4 euros / opération avec un plafond de 20 € / mois si la situation du client est réputée "fragile" ; et à 8 € / opération dans la limite de 80 € / mois si son profil est jugé "classique".