En cas d'incidents bancaires, une banque facture des frais à ses clients. Bien que certains plafonds aient été fixés par la loi, ces frais peuvent représenter une somme importante et parfois conduire à être fiché comme interdit bancaire par la Banque de France. Explications.
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Les rejets de paiement sanctionnés financièrement par les banques

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Un chèque rejeté, un virement ou un prélèvement refusé pour défaut de provision, autant d’incidents bancaires qui engendrent des frais, et la facture peut s’avérer salée. Une banque a en effet toute latitude pour sanctionner financièrement ces problèmes de paiement. Ainsi, d’un établissement bancaire à l’autre, les frais engendrés peuvent varier. Néanmoins, des plafonds ont été mis en place dans un cadre législatif. Ainsi, pour un chèque rejeté, le montant des frais ne peut excéder 30 euros pour un chèque inférieur à 50 euros et à 50 euros si le montant dépasse ce seuil. Quant aux virements et prélèvements, le plafond est de 20 euros. À noter qu’un rejet de chèque peut mener à être interdit bancaire, cette information étant centralisée par la Banque de France qui la communique à l’ensemble des établissements chez qui vous êtes client.

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Agios et commissions d’intervention, deux causes de frais bancaires

Si votre compte est à découvert, c’est-à-dire débiteur, la banque est en droit de vous réclamer des agios. Ceux-ci sont généralement facturés chaque trimestre et le taux appliqué peut varier d’une banque à l’autre. À noter que de nombreux clients disposent d’une autorisation de découvert, mais celle-ci n’empêche pas pour autant de payer des agios. Elle limite les frais occasionnés par les commissions d’intervention. Ces frais interviennent lorsque le découvert autorisé est dépassé, mais aussi dans le cadre d’un rejet de chèque ou de prélèvement. En moyenne, chaque incident est facturé 8 euros. Là encore, un plafond a été fixé et les commissions d’intervention ne peuvent pas excéder 80 euros par mois ou 20 euros pour les personnes jugées en situation de fragilité financière.