Perdre son permis de conduire… sans conduire, ça peut vous arriver !

Ce n'est pas parce que vous n'utilisez pas souvent votre véhicule ou que vous vous révélez extrêmement respectueux du Code de la Route, que vous ne risquez pas pour autant de perdre votre permis. Invraisemblable vous dites ?

Lorsque vous perdez des points sur votre permis de conduire, c’est a priori parce que vous êtes l’auteur des faits qui vous sont reprochés et que vous avez commis une infraction au volant. Seulement voilà, il existe un certain nombre de situations qui peuvent entrainer une perte de plusieurs points sur votre permis, voire une suspension de celui-ci alors que vous ne conduisiez même pas. Mais quelles sont-elles ?

La faute à l’article R.417-9

Sur le papier, vous ne risquez pas grand-chose si vous stationnez un peu trop longtemps sur un arrêt de bus ou sur une place de livraison. Mais cela, c’était sans compter sur l’article R.417-9 du Code de la Route qui, lui, prévoit que : "tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau." Cette contravention "donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire." Résultat : si vous êtes verbalisé pour stationnement dangereux, votre permis sera d’emblée délesté de trois points. De quoi impacter, doucement mais sûrement, son capital.

Prudence avec le prêt de véhicule

Non port de la ceinture, téléphone portable au volant, stationnement sur la bande d'arrêt d'urgence, franchissement de lignes continues, non-respect des règles de dépassement… Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et son décret du 28 décembre 2016, les infractions pouvant être constatées par le biais de radars automatisés sont de plus en plus nombreuses. Elles viennent s’ajouter aux entorses dites "classiques" que nos radars automatiques détectaient auparavant (non-respect des signalisations, non-respect des vitesses, etc.). Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elles peuvent vous couter très cher, surtout si vous n’étiez pas au volant au moment des faits. Ce, soit parce que vous aviez choisi de prêter votre véhicule à un ami ce jour-là ou tout simplement parce que vous étiez passager à ce moment-là. Dans tous les cas, sachez que le paiement de votre contravention entrainera automatiquement un retrait de points sur le capital du conducteur mentionné en premier sur la carte grise. En présence de deux co-titulaires (et sans autre démarche de votre part), l’amende aura beau être payée par l’auteur de l’infraction (à savoir le deuxième titulaire), il génèrera de toutes façons un retrait de point pour vous si vous êtes le premier titulaire.

Pensez-y en cas de divorce ou de séparation

Certes, a priori, ce n’est pas la première chose à laquelle vous songerez si vous vous retrouvez dans ce cas. Pour autant, si vous ne changez pas la plaque d’immatriculation de votre véhicule et que vous n’effectuez aucune démarche alors que vous avez quitté le domicile conjugal, vous ne recevrez plus d’avis de contravention. Lesquels continueront d’être adressés sur votre ancien lieu de résidence. Le problème tient au fait que si infraction commise par votre ex-conjoint il y a avec votre véhicule, vous ne vous en rendrez absolument pas compte. En tous cas, pas tout de suite. Vous le découvrirez sûrement trop tard et vous recevrez au mieux une décision de retrait de points, au pire un courrier d’invalidation de votre permis. Prudence donc. N’omettez pas d’évoquer la question de la garde du véhicule si vous venez à vous séparer de votre conjoint. Histoire d’éviter davantage de complications…

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