Un nouveau système jugé trop complexe. Pour Daniel Labaronne, député LaREM d'Indre-et-Loire, les démarches liées aux contestations d'amendes serait un "chemin de croix". C'est pourquoi il prône l'exonération des paiements.
Amendes : allez-vous pouvoir les contester plus facilement ?IllustrationIstock

Contester une amende sans la payer au préalable. Si cette idée soutenue par Daniel Labaronne, député La République en Marche (LaREM) d'Indre-et-Loire est acceptée, cela pourrait devenir réalité, pour certaines catégories d’automobilistes. L’élu invité ce jeudi 29 août sur RTL, fustige en effet la complexité du système de contestation.

En effet, depuis la mise en place de la réforme du stationnement en janvier 2018, la gestion du stationnement a été confiée aux collectivités locales. En conséquence, le nombre de contestations des procès-verbaux pour mauvais stationnement a bondi. Et d’après le rapport parlementaire soutenu par le député LaREM, la commission du contentieux du stationnement payant créé pour régler les litiges est une juridiction administrative complètement "sous-dimensionnée". Elle serait selon lui un véritable "chemin de croix".

Amendes : plus de 150 000 contentieux annuels au lieu des 100 000 envisagés

Au micro RTL, Daniel Labaronne indique que "100 000 contentieux par an" étaient envisagés. Or, finalement, ce sont "plus de 150 000 qui sont arrivés devant cette commission".

"Elle est sous-dimensionnée en termes d'effectifs, de moyens techniques, et il n'y a pas encore de procédure de dématérialisation, si bien que cette commission traite les dossiers papiers à la main", regrette le député.

Il explique qu'"avant le 1er janvier 2018, c'était un agent de police qui verbalisait" en dressant une contravention de 17 euros. Pour contester la contravention, il suffisait à l’automobiliste de se rendre au tribunal de police. Le parlementaire démontre ensuite la complication des démarches depuis la réforme de la gestion du stationnement. Laisser le choix aux communes de fixer le montant de l’amende a également contribuer à générer les contestations estime-t-il. Il en détaille d’ailleurs les étapes.

Comparez les meilleures offres de mutuelles senior (contenu sponsorisé)

Cet article vous a intéressé ?

Découvrez encore plus d'actualités,
en vous abonnant à la matinale de Planet.

Votre adresse mail est collectée par Planet.fr pour vous permettre de recevoir nos actualités. En savoir plus.