Publié par Nantcy Leone, le 13/03/2021

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Attestation de déplacement : quel est ce nouveau motif qui vous permet de sortir après 18h ?AFP
Depuis le 16 janvier 2021, la France est soumise à un couvre-feu, de 18h à 6h du matin, pour limiter la propagation de la Covid-19. Une nouvelle dérogation a été ajoutée aux cas particuliers permettant de braver la mise sous cloche. La voici.
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Nouveau motif pour échapper au couvre-feu. Après quasi deux mois de restrictions de déplacements entre 18h et 6h matin, une nouvelle dérogation vient s’ajouter à la liste des autorisations de sortie. Depuis le 16 janvier 2021, l’interdiction de circuler durant ces horaires a été imposée dans l’ensemble du pays. Cette mesure, qui doit permettre de limiter la propagation de la Covid-19 et de ses variants sur le territoire, laisse peu de place aux activités non professionnelles. Courses, activités sportives, passe-temps… Il devient difficile de concilier travail et vie personnelle. Jusqu’ici, 8 motifs permettaient de se déplacer durant le couvre-feu.

Couvre-feu : les motifs autorisés jusqu’à présent

L’attestation dérogatoire de déplacement, téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur et sur l’application TousAntiCovid, fait état de plusieurs cas particuliers, parmi lesquels :

  1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés 
  2. Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé 
  3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants 
  4. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant 
  5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  6. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative 
  7. Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances 
  8. Déplacements brefs autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Un décret, publié le 5 mars au Journal officiel, établit désormais un autre motif, venant s’ajouter à la liste. Le voici.

Attestation de sortie : vous pouvez à présent vous rendre chez un professionnel du droit après 18h

Selon le texte, muni d’une attestation, vous avez désormais la possibilité d’aller chez un professionnel du droit "pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance". Il suffit pour cela de cocher le motif n°5 "Convocation judiciaire ou administrative", sur le document dérogatoire. Le Conseil d’État a en effet jugée que "les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat doivent être autorisés après 18 heures", a-t-il précisé dans une ordonnance publiée le 3 mars dernier. L’absence de cette dérogation portait "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d’exercer un recours effectif devant une juridiction". Selon le juge des référés, la téléconsultation ne permettait notamment pas d’assurer le respect du secret des échanges, entre les avocats et leurs clients.

Voici donc la liste des professionnels du droit chez lesquels vous pouvez vous rendre après 18h :

  • Avocats
  • Notaires
  • Huissiers de justice
  • Commissaires-priseurs judiciaires
  • Greffiers

Qu’en est-il en revanche pour les départements placés sous confinement le week-end ?

Attestation de déplacement : les motifs supplémentaires pour les personnes confinées le week-end

Dunkerque, Pas-de-Calais, Alpes-Maritimes : en raison d’un taux d’incidence fortement élevé, ces zones géographiques ont été placées en confinement le week-end, au moins jusqu’à fin mars.

Voici les 4 motifs supplémentaires applicables uniquement de 6h à 18h, permettant aux habitants concernés de sortir.

Achats

Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes, des livraisons à domicile, ainsi que pour les déménagements 

Activités physiques

Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal de cinq kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile 

Participation à des rassemblements autorisés

Déplacements à destination ou en provenance d'un lieu de culte, participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l'article 3 

Démarches administratives ou juridiques

Déplacements pour se rendre dans un service public.