ActualitésImpôts : vinted, fruits et légumes du potager, 13ème mois : qu'a-t-on le droit de déclarer ?
L’heure de la déclaration d’impôts à sonner. Que faut-il déclarer pour les revenus complémentaires ? Ono fait le point.
Service de presseElle est enfin disponible. Pour déroger au couvre-feu mise en place ce samedi 17 octobre en Ile-de-France et 8 autres métropoles, l'attestation de déplacement est désormais obligatoire. Découvrez les nouveaux motifs, et comment la télécharger.
Abandonnée lors du déconfinement, l’attestation de sortie fait son retour dans l’Hexagone. Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, Emmanuel Macron a en effet annoncé mercredi 14 octobre la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h. Il concerne, pour l’heure, les villes placées en zone d’alerte maximale, soit l’Ile-de-France et 8 autres agglomérations : Aix-Marseille, Grenoble, Montpellier, Lyon, Lille, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse.
"Cela signifie qu’à 21h00, chacun devra être chez soi, et que, sauf exception, tous les lieux, commerces ou services recevant du public seront fermés", a déclaré le Premier ministre durant une conférence de presse, ce jeudi 15 octobre.
A partir de ce samedi 17 octobre – et pour 4 semaines minimum - il faudra donc vous munir d’une attestation dérogatoire de déplacement, afin d'y déroger.
Attestation de déplacement couvre-feu : comment vous la procurer ?
Pour vous déplacer après 21h, il convient de télécharger la nouvelle attestation sur le site du gouvernement ou du ministère de l'Intérieur. La version numérique est également disponible.
"Les attestations pourront se faire en ligne, sur un smartphone et sur papier libre. Elles seront valables une heure en dehors du motif professionnel, ce dernier devra être accompagné d’un justificatif de l’employeur", détaille le gouvernement. Tous les motifs ne sont en effet pas admissibles, pour pouvoir se déplacer après 21h.
D'ailleurs, si un assouplissement du couvre-feu pour le monde du spectacle, suggéré par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, n’a pas été retenu. "Les règles doivent être les mêmes pour tous", a déclaré Jean Castex, en marge d’un déplacement à Lille. Et d’ajouter : "Je suis sûr que tout le monde va s’adapter, y compris le monde de la culture" pour qui le gouvernement déploiera "tous les moyens (…) pour amortir le choc".
Seules 5 justifications ont été évoquées ces derniers jours, mais le document en contient finalement 8. Découvrez lesquels.
Couvre-feu : 8 motifs dérogatoires
Comme l’a notifié Jean Castex, pour des "raisons de bon sens", certains déplacements demeurent autorisés, comme durant le confinement. Parmi les 5, des motifs professionnels, de santé ou encore de transport ont été cités.
Or, l’attestation de déplacement couvre-feu en propose 3 autres. Il est donc possible de circuler entre 21h et 6h pour :
- déplacement professionnel
- consultation et soins
- déplacement pour motif familial impérieux
- déplacement des personnes en situation de handicap
- convocation judiciaire ou administrative
- participation à des missions d'intérêt général
- déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
- déplacements dans un rayon d'1 km autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
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L’attestation doit-elle par ailleurs être renouvelée à chaque sortie ?
Couvre-feu : ce que vous devez obligatoirement respecter
Comme le détaille le ministère de l’Intérieur, "si vous ne disposez pas d'imprimante, vous pouvez recopier l'attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre. Les documents sont disponibles sous différents formats pour une meilleure accessibilité".
En revanche, le document n’est valable qu’une fois, pour une heure, et doit donc être renouvelé à chaque sortie. Il ne faudra donc pas oublier d’indiquer l’heure de sortie.
"12 000 policiers et gendarmes seront mobilisés aux côtés des forces de l'ordre déjà engagées chaque nuit, afin de veiller à l'application des règles", avertit le ministère. En cas de non-respect de la mesure, les sanctions peuvent être très lourdes : de 135 € à 3 750 € après 3 infractions en 30 jours.
