Attestation de sortie : la liste des documents qui peuvent la remplacer

Le Conseil d'Etat est formel : l'attestation de déplacement n'était pas obligatoire, tant que votre sortie pouvait être justifiée. Quels sont donc les documents à présenter aux forces de l'ordre pendant le couvre-feu ?

Elle a rythmé la vie des Français pendant quatre mois. Apparu lors du premier confinement du printemps 2020, l’attestation de déplacement dérogatoire a fait son grand retour à la fin du mois d’octobre lors de la deuxième mise sous cloche du pays. Ce document – qui pouvait être téléchargé sur le site du ministère de l’Intérieur ou recopié à la main – devait justifier votre sortie et répondre aux critères imposés.

Attestation de déplacement : elle n'était pas obligatoire !

Se déplacer pour aller travailler, pour faire ses courses, pour aller chez le médecin, pour s’aérer un peu… Les motifs de sortie étaient nombreux et donnaient lieu à des contrôles de la part des forces de l’ordre. Vous pouviez alors écoper de 135 euros d’amende si votre déplacement ne respectait pas les règles de l’attestation ou si vous n'aviez pas le document sur vous. Alors que de nombreux Français se sont pliés à la règle – et le font toujours dans le cadre du couvre-feu – l’attestation de déplacement serait en réalité inutile… Comme l’expliquait Planet dans un précédent article, le Conseil d’Etat affirme dans sa décision du 22 décembre que le formulaire du gouvernement n’a pas plus de valeur qu’un autre justificatif.

Dans le détail, les sages écrivent : "L’obligation, pour les personnes souhaitant bénéficier des exceptions à l’interdiction de sortir, de se munir d’un document leur permettant de justifier que leur déplacement entrait bien dans le champ de ces exceptions ne prévoit aucun formalisme particulier, de sorte que tout document apportant des justifications équivalentes peut être produit à cette fin". Attention, un justificatif valable était tout de même nécessaire pour pouvoir se déplacer, rappelle le Conseil d’Etat. Alors quels sont les documents pouvant remplacer l’attestation de déplacement ?

Attestation de déplacement : les documents acceptés

Sortir sans attestation oui, sortir sans justificatif, non. Plusieurs documents peuvent être montrés aux forces de l’ordre en cas de contrôle lors d’un confinement ou pendant les horaires du couvre-feu. Les voici.

Une attestation de votre employeur si vous devez aller travailler
Une ordonnance si vous devez vous rendre à la pharmacie
Une attestation sur l’honneur si vous devez aller faire vos courses, promener votre chien ou vous aérer
Une preuve de la date et l’heure de votre rendez-vous médical (par exemple un mail d’un site de réservation comme Doctolib)
Un ticket de caisse si vous revenez du supermarché
Une décision du juge aux affaires familiales si vous vous déplacez pour la garde des enfants

Ces documents peuvent faire l’affaire, en théorie. Attention car les choses peuvent se compliquer en pratique. Faut-il donc privilégier l’attestation de déplacement ?

Attestation de déplacement : différence entre la théorie et la pratique

L’attestation de sortie facilite les contrôles des forces de l’ordre, qui n’ont pas à éplucher chaque ligne d’un document pour s’assurer que le déplacement d’une personne est bel et bien nécessaire. Si le document n’est pas obligatoire tant qu'un autre justificatif peut être présenté, il l’est dans beaucoup de situations, y compris sous couvre-feu. Comment justifier qu’on va à la pharmacie pour acheter des produits sans ordonnance ? Qu’on va chez le médecin de garde ou aux urgences sans justificatif de rendez-vous ? Enfin, le policier qui vous contrôle peut estimer que votre ticket de supermarché ne justifie pas votre déplacement si vous êtes dans les horaires du couvre-feu. Vous écopez alors d’une amende de 135 euros, que vous pouvez contester sur le site antai.gouv.fr.