Publié par Camille Dorcy, le 23/03/2021

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Attestation de déplacement : quel est ce nouveau "motif familial impérieux" autorisé pour sortir ?AFP
Dans 16 départements, les attestations de sortie font leur retour en journée. Un nouveau motif familial impérieux a été annoncé par Camille Chaize, porte-parole du ministère de l'Intérieur. Ce dernier permet aux habitants concernés de se déplacer sans limite de distance. Explications.
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Depuis le samedi 20 mars 2021, 21 millions de Françaises et Français sont confinés à 10 kilomètres autour de chez eux, avec l'interdiction formelle de dépasser ce périmètre sans attestation de déplacement. Attestation qui, naturellement, doit être remplie et signée, justifiant d'une raison valable de sortir de chez soi. Ce nouveau confinement, plus souple que les deux premiers, vise à ralentir l'épidémie de Covid-19 dans les régions les plus touchées, dont les Hauts-de-France et l'Île-de-France. Pointée du doigt pour sa complexité, voire son absurdité, l'attestation de déplacement a essuyé bien des critiques ces derniers jours. Désireux de la simplifier, le gouvernement a donc édité une nouvelle attestation de sortie, plus claire et lisible. 

Les motifs de sortie sont divisés en trois catégories : ceux qui ne nécessitent pas d'attestation, ceux qui peuvent s'effectuer au sein du département de résidence, et ceux qui ne sont soumis à aucune restriction de déplacement. Parmi les motifs présents sur l'attestation, nous retrouvons les motifs classiques : promenade des animaux de compagnie, achats de première nécessité, déménagement, consultation médicale, mission d'intérêt général, motif familial impérieux... 

Attestation de déplacement : "Dedans avec les miens, dehors en citoyen"

Le gouvernement a lourdement insisté sur un point : le périmètre des dix kilomètres n'est pas un prétexte pour inviter ses voisins chez soi, pour organiser un repas de famille ou une soirée entre amis. Selon LCI, l'exécutif a élaboré un nouveau slogan pour rendre les règles plus claires : "Dedans avec les miens, dehors en citoyen". Cela signifie que les sorties, désormais autorisées, doivent s'effectuer dans le plus grand respect du port du masque et des gestes barrières.

Un tout nouveau motif, conçu spécialement pour ce confinement hybride, autorise certains confinés à quitter leur département. Alors, quel est ce motif si particulier qui vous autorise à vous rendre dans un département où les restrictions de sortie en journée ne s'appliquent pas ? 

Attestation de déplacement : un nouveau motif familial impérieux ?

La case "motif familial impérieux", qui permet à un habitant confiné de se déplacer aux quatre coins de la France, accueille désormais une autre raison valable de sortir de chez soi. Interrogée sur BFMTV, la porte-parole du ministère de l'Intérieur Camille Chaize a indiqué que les mariages faisaient partie des motifs dérogatoires, "tout comme par exemple les baptêmes ou même les obsèques". Ainsi, une personne confinée est autorisée à quitter son département pour aller fêter la cérémonie dans un département non soumis aux restrictions en journée. Pour rappel, les célébrations de ce type sont formellement interdites dans les 16 départements confinés. 

Quels sont les autres motifs dérogatoires inclus dans la case "motif familial impérieux" ? 

Attestation de déplacement : qu'est-ce qu'un motif familial impérieux, au juste ?

Selon le ministère de l'Intérieur, un motif familial impérieux correspond à "tout déplacement lié à une obligation familiale incontournable". La place Beauvau évoque notamment :

  • Le décès d'un parent proche.
  • La visite à un parent proche gravement malade.
  • La visite à un proche en Ehpad.
  • L'obligation "de déménagement familial impérative".
  • L'exercice des "droits de visite et d'hébergement des enfants pour les parents séparés".
  • Les mariages, baptêmes et obsèques.
  • La garde d'enfants. 
  • L'assistance aux personnes précaires ou vulnérables. 
  • L'accompagnement d'un parent non autonome. 
  • "Se rendre chez un proche en cas de blessure grave, de malaise, de situation urgente" figure également parmi les motifs acceptés, selon Top Santé. 

Toutefois, il ne suffit pas de cocher une case sur l'attestation de déplacement pour que les forces de l'ordre vous croient sur parole. Voici les documents à avoir sur soi quand vous vous déplacez pour un motif familial impérieux... 

Attestation de déplacement : quels sont les justificatifs à avoir sur soi ?

Lorsque vous vous déplacez à moins de dix kilomètres de chez vous, peu importe la raison, vous n'êtes pas dans l'obligation de justifier le motif de sortie auprès des forces de l'ordre. Il vous faudra seulement présenter un justificatif de domicile pour prouver que vous vous trouvez dans le périmètre autorisé. Toutefois, si un motif familial impérieux vous oblige à aller au-delà des dix kilomètres, voire de quitter votre département, il vous faudra des documents supplémentaires pour le prouver, en format papier ou numérique. 

Il peut s'agir d'un avis de décès, un message d'urgence, un document signé par un professionnel de santé, etc... Ne pas être en possession de l'un de ces documents est passible d'une amende de 135 euros, au même titre qu'une attestation mal remplie ou manquante.