Retraite supplémentaire : ces nouvelles règles dont vous n'aviez sans doute jamais entendu parler

Connaissez-vous les régimes de retraite à prestations définies et à droits acquis ? Ces contrats de retraites supplémentaires peuvent s'avérer très intéressant pour gonfler ses revenus, une fois passée la vie active. Et après un an de blocage, certaines choses pourraient changer.

Vous aussi, avez-vous le droit à une "retraite supplémentaire" ? Vous l'ignoriez peut-être, mais un nombre considérable de salariés et d'anciens salariés peuvent prétendre à ce que l'on appelle "l'article 39". Il s'agit d'un type de contrat dit "à prestations définies", alimenté par des cotisations versées par l'entreprise. Passée la cessation d'activité, les anciens travailleurs concernés bénéficient alors d'une rente, dont le montant est préalablement fixé par le régime, indique le site spécialisé La Retraite en Clair. Utile pour gonfler ses revenus une fois la vie professionnelle laissée derrière soi…

Pour l'essentiel, continue le site spécialisé, les travailleurs qui ont droit à de tels avantages sont le plus souvent des employés qualifiés. C'est généralement le cas des cadres dirigeants, entre autres, qu'il s'agit de fidéliser. Cependant, quelques-uns des détails les plus importants seront bientôt modifiés, indique le site l'Argus de l'Assurance. Voici ce qu'il faut retenir.

Retraite supplémentaire : du changement du côté de vos droits ?

Historiquement, seuls les salariés encore présents dans l'entreprise au moment de leur départ en retraite pouvaient prétendre bénéficier de la rente "article 39", rappelle La Retraite en Clair. Une démission ou un licenciement engendraient mécaniquement la perte de l'intégralité des droits acquis dans le régime.

Aujourd'hui, les choses pourraient changer : une ordonnance du 3 juillet 2019 indique la suppression de cette condition. Ce faisant, tous les contrats article 39 "nouvelle formule" permettront aux salariés de conserver leurs droits, quand bien même ils quitteraient l'entreprise. Et c'est loin d'être tout !

Retraite supplémentaire : que stipule l'ordonnance du 3 juillet 2019 ?

Un an après la publication de l'ordonnance régissant les nouvelles règles relatives aux articles 39, la situation va pouvoir se débloquer indique L'Argus de l'assurance. Jusqu'à présent, coronavirus CoVid-19 oblige, ses dispositions n'étaient pas encore appliquées. Depuis, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) a pu travailler à la publication prochaine d'une seconde circulaire, qui doit établir certaines des modalités non fixées par la première.

Le détail de la répartition des obligations entre assureur et entreprise en fait partie.

En pratique, deux méthodes sont envisagées : la première suppose que l'assureur appelle le capital constitutif de la rente et qu'il le garantisse à 100%. La seconde suppose que le capital constitutif précédemment évoqué soit susceptible d'évoluer d'une année sur l'autre, et que son provisionnement soit calculé par l'assureur. Ce dernier n'aurait alors qu'à le garantir à hauteur de 80%.

Retraite supplémentaire : qu'est-ce que tout cela change pour vous ?

Concrètement, indique L'Argus de l'assurance, la première option consiste à la création d'une "rente viagère différée" (RVD) et ne devrait pas être majoritaire. Cela n'a rien d'étonnant : c'est aussi la plus risquée pour les assureurs français.

L'autre piste paraît plus probable, ne serait-ce que parce qu'elle est déjà bien connue et "bien maîtrisée par les assureurs", affirme l'avocat David Rigaud, interrogé par le site. Il s'agit, en effet, de constituer un système de fonds collectifs, plus souple en matière de gestion du ratio fonds euros et unités de compte.