Il y a des omissions qui peuvent rapporter gros. Enfin, tout dépend pour qui. Les sociétaires de l’assureur MMA en ont fait l’amère expérience puisque ce dernier leur aurait piqué 350 millions d’euros. Explications.

"MMA. Zéro tracas, zéro blabla". Si le leitmotiv du célèbre assureur n’en finit plus de faire parler de lui, c’est probablement parce qu’il serait finalement plus approprié de le renommer ainsi : "MMA. Beaucoup de tracas, beaucoup de blabla". Et pour cause, selon les dernières révélations du Canard Enchaîné, il semblerait que la compagnie d’assurance ait forcé, l’air de rien, des millions de sociétaires à souscrire un prêt sans jamais les rembourser. Dans son édition du 27 septembre 2017, le journal émet un certain nombre d’accusations avec, à l’appui, un document "strictement confidentiel". Lequel n’aurait jamais dû être dévoilé au grand public puisque supposé rester entre les mains des membres du comité exécutif de l’assureur. Seulement voilà, l’hebdomadaire est parvenu à se le procurer.

A lire aussi : Assurance vie : l’ "obligation de diversifier" est un mensonge

Quel est le problème ?

Selon le document en question qui date de 2011, il semblerait que plusieurs millions de sociétaires aient souscrit, sans le savoir, un emprunt imposé par MMA. L’objectif étant, pour l’assureur, de constituer un "fonds social complémentaire". Autre souci, le fameux prêt n’aurait, toujours selon le Canard Enchaîné, jamais été remboursé à la plupart de ses souscrivants. Résultat des courses : la dette envers les sociétaires serait estimée à 260 millions d’euros. Soit 350 millions si l’on ajoute les intérêts.

Publicité
Comment est-ce possible ?

En réalité, l’affaire remonte aux années 70. Entre 1972 et 1998, l’assureur émet des prêts alors que sa "solvabilité nécessitait d’être renforcée", précise le document. Le fait est que, durant tout ce temps, les sociétaires ont cotisé, sans y prêter attention, quelques euros chaque année. Or, ils auraient dû être remboursés au bout de deux décennies. A cela s’ajoute le fait qu’ils étaient également supposés percevoir un intérêt de 5 % par an. Ne s’apercevant pas de la manœuvre, ils ont donc continué à cotiser et n’ont, forcément, jamais songé à réclamer un remboursement.

Il faut dire que jusqu’à preuve du contraire, MMA n’était pas contraint d’en faire part à ses sociétaires. L’assureur s’était donc bien gardé de le leur rappeler. Au-delà de cela, il semblerait que MMA ait réduit en 2008 le délai légal de prescription de la dette de 30 ans à 5 ans. Ce qui, très concrètement, implique que les actions en remboursement ne sont donc plus possibles depuis 2013 alors qu’elles auraient pu être effectuées jusqu’en 2027 si le délai n’avait pas été modifié.

Au final, MMA aurait malgré tout avoué au Canard Enchaîné que "les comptes 2013, arrêtés en assemblée générale en juin 2014, ont constaté un produit exceptionnel". Des comptes liés à la prescription de la dette donc. Et si l’assureur s’en sort plutôt bien puisque légalement dans les clous, il n’en demeure pas moins que son image risque d’être fortement écornée. Fini le blabla.

En vidéo - Rencontre avec Pascal Gerault, Responsable Politique Souscription - MMA

mots-clés : Arnaque, Assureur

Recevez toute l'actualité chaque jour GRATUITEMENT !

X
Publicité

Contenus sponsorisés

Publicité

A lire aussi sur Planet