Menaces croissantes sur l’épargne avec la loi Sapin II et rendements en berne : la question mérite d’être posée. Nos réponses.

Après un démarrage en fanfare, la collecte d’assurance-vie 2016 a finalement été assez décevante (16,9 milliards d'euros de janvier à novembre) par rapport à 2015.
Ce fléchissement ne tient pas du hasard. Il a démarré avec les premiers débats autour de la Loi Sapin. Adopté en novembre 2016, ce texte donne au Haut Conseil de Stabilité Financière (HSCF), la possibilité de restreindre la libre disposition des contrats d'assurance-vie en euros pour une période de 3 mois (renouvelables) ; de geler la rémunération des contrats ; et d’empêcher les assureurs de piocher dans leurs bénéfices pour doper le rendement des fonds en euros en période de vache maigre.

D’autres facteurs expliquent cette désaffection pour les fonds en euros : le rendement des contrats passera sous la barre des 2% en 2017. Ce qui ne laissera pas grand-chose quand on sait que l’inflation française atteindra 1,2% cette année, selon les dernières prévisions de l’OCDE.

Dans ce contexte, même si la prise de risque est plus importante, certains investisseurs sont tentés de solder leur contrat en euros pour replacer leurs fonds sur les marchés.
Cette solution est jouable à condition de ne pas lâcher la proie pour l’ombre. Si le contrat a moins de 8 ans, les gains perçus s’ajoutent aux revenus imposables ou sont imposés avec prélèvement forfaitaire libératoire de 35% avant 4 ans, puis de 15% entre 4 et 8 ans. Mieux vaut donc attendre.

Après 8 ans, ce prélèvement est de 7,5% et l’assuré profite d’un abattement annuel de 4600 euros d’intérêts (9200 euros pour un couple marié). C’est à ce moment que la partie commencer à valoir le coup, à moins que l’antériorité du contrat ne permette au souscripteur d’échapper au durcissement de la fiscalité successorale. Les versements effectués avant le 13/10/1998 sur des contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, sont ainsi exonérés de droits de succession.

Si tous les voyants sont au vert, investir sur un contrat d’assurance-vie multi-supports permettant de diversifier les placements tout en engrangeant de nouveaux avantages fiscaux a plus de chance d’être un pari gagnant que perdant.

Deux solutions sont possibles : faire jouer le transfert Fourgous ou souscrire une nouvelle police.

Les investisseurs satisfaits de leur assureur peuvent transformer un contrat monosupport en multi-supports sans avoir à retirer leur épargne et perdre leur antériorité fiscale. Près de 5 milliards d’euros ont migré grâce à ce système en 2015. Ce transfert doit porter sur la totalité du contrat et la portion d’épargne investie sur des unités de compte (actions, etc.) représenter au moins 20% du total du contrat. Attention : ce pontage doit obligatoirement déboucher sur l’ouverture d’un nouveau contrat.

L’autre solution consiste à récupérer ses billes et à aller placer l’argent chez un concurrent. Actuellement, les assureurs ouvrent les bras aux clients qui frappent à leur porte pour placer leurs sous sur un contrat multi-supports. Aussi, est-il facile de négocier le montant des frais d’entrée, de gestion et d’arbitrage.

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Les contrats multi-supports permettent de sécuriser une partie de l’épargne sur un fonds en euros et de répartir le solde sur différents supports : obligations, actions, fonds, Sicav, etc., investis sur les marchés financiers. Le cas échéant, le pécule des investisseurs peut-être géré selon plusieurs profils de risque. Ils permettent en quelque sorte de placer l’épargne en pilotage automatique.

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