Publié par Nantcy Leone

3 min de lecture
Assurances : les différents abus épinglésIstock
Démarchage abusif, assurance obsèques… Certaines compagnies ne semblent pas respecter leur devoir d'information. Le gendarme des assurances condamne différentes pratiques.
Sommaire

De multiples abus. Le rapport d’activité 2019 de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR), publié le 28 mai dernier, met en lumière les pratiques trompeuses des compagnies. Le gendarme des assurances, y précise les cas où sa vigilance demeure afin de faire respecter les droits des consommateurs, qui peuvent être bafoués. La "forte progression" de son audience le démontre : son site d’information Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS), répertoriant les arnaques du marché a en effet enregistré 1,7 million de pages lues l’année dernière. Soit une augmentation de 45% !

Dans son étude, l’ACPR pointe les lacunes des conseils délivrés aux clients ainsi que les contrats d’assurance obsèques.

Assurance obsèques : les points sur lesquels vous devez être vigilant

Avant de vous engager sur ce type de produits, veillez à bien vérifier ces différents éléments permettant de chiffrer le coût global :

  • "la nature et le montant de l’ensemble des frais prélevés tout au long de la vie du contrat"
  • prêtez également attention à la périodicité et la durée des versements proposés. D’autant plus si vous êtes âgé et que la somme à constituer est haute, rapporte Capital.

L’ACPR porte également une attention particulière sur le démarchage abusif des courtiers, grossistes, distributeurs de proximité et compagnies d’assurances. "Dans la continuité des actions menées depuis 2016, les contrôles se sont poursuivis sur cette thématique du démarchage téléphonique. L’un d’entre eux a abouti à une sanction", notifie l’Autorité.

Voici ce qu’elle préconise.

Démarchage : les informations doivent être envoyées par écrit

Les démarchages téléphoniques prennent souvent de court les particuliers. Raison pour laquelle le gendarme des assurances impose de nouvelles règles : "les dispositions applicables imposent que le consommateur reçoive par écrit ou sur un autre support durable, avant tout engagement, un certain nombre d’informations". Cela afin que le client puisse analyser le document par courriel ou courrier calmement, sans aucune pression téléphonique. Si le client n’est pas à l’origine de l’appel, la vente ne peut alors être conclue par un simple accord téléphonique verbal téléphonique.

Quelles sont les autres mesures prises par l’ACPR ?

ACPR : objectif, protéger la clientèle

Sur les 10 décisions (dont 9 sur le fond) prises par la commission des sanctions de l’ACPR, un tiers vise la protection de la clientèle. La mutuelle Tutélaire, commercialisant des contrats d’assurance vie et de décès, a par exemple écopé d’une amende de 500 000 euros le 4 février 2019. Elle est accusée de ne pas avoir identifié des assurés décédés ou des bénéficiaires. "Considérant qu’il résulte de ce qui précède qu’en s’abstenant de détecter systématiquement le décès éventuel des souscripteurs et de rechercher les bénéficiaires de son contrat, la mutuelle Tutélaire a commis des manquements graves à un engagement majeur de l’assureur", considère l’ACPR.