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IllustrationIstockDes documents publicitaires mensongers ? Il semblerait que les assureurs y aient parfois recours. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient en effet de mettre un garde "un organisme d'assurance après avoir constaté la diffusion de documents publicitaires présentant de manière insuffisamment équilibrée les avantages et inconvénients du contrat proposé". Dans un communiqué publié ce 7 janvier 2021, le superviseur français précise que les faits constatés "portent atteinte aux règles de bonnes pratiques de la profession en matière de communication à caractère publicitaire". Le nom de l’organisme visé n’est toutefois pas dévoilé.
Quelles sont les méthodes dénoncées ?
Selon le gendarme des assureurs, les procédés "pointés du doigt consistaient à transmettre aux assurés détenant des contrats de retraite supplémentaire relevant de gammes anciennes et comportant des garanties contractuelles importantes (taux de revalorisation notamment) ". Des courriers publicitaires visaient aussi à "promouvoir le transfert de l'épargne vers des contrats de retraite de type Madelin ou PERP plus récents, assortis de garanties moindres".
"Or, ces courriers publicitaires mettaient en avant les avantages potentiels des opérations de transfert, sans pour autant présenter clairement les risques de baisse de la rente annuelle garantie s'y attachant", avertit l'ACPR dans son communiqué.
L’autorité appelle ainsi les différents organismes à plus de transparence.
L’ACPR indique être "particulièrement attentive à la clarté et à l'exactitude de l'information contenue dans les communications à caractère publicitaire". Ainsi, elle "appelle l'ensemble des professionnels, assureurs et intermédiaires, à toujours veiller à l'équilibre des communications diffusées, quel que soit le type de contrats".
Et de rappeler : "Les clients doivent comprendre les caractéristiques principales de l'offre, avec une présentation loyale et équilibrée des avantages et des risques encourus."
Voici quelques bonnes pratiques que doivent respecter les assureurs depuis le 6 décembre 2019, selon l’ACPR, qui les regroupe dans un même document, conformément aux dispositions des articles L. 612-1, II 3° et L. 612-29-1, alinéa 2 du Code monétaire et financier :
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