Récupérer le capital d'une assurance vie peut parfois être long et compliqué. Suivez nos conseils pour faciliter vos démarches... et soyez patients !

Longtemps montrés du doigt pour leur peu d'empressement à rechercher les bénéficiaires des contrats d'assurance vie, les assureurs sont désormais encadrés par un nouvel arsenal législatif, en vigueur depuis 2006.

Ainsi, dès qu'ils ont connaissance du décès du souscripteur, ils sont dorénavant tenus d'écrire spontanément au bénéficiaire pour lui signaler l'existence du contrat dont le capital lui revient.

Bien sûr, cette obligation ne vaut que s'ils disposent de l'adresse de l'intéressé ! Avis donc aux souscripteurs : communiquez les coordonnées de vos bénéficiaires à votre assureur pour qu'il puisse les alerter le moment venu.

Assurances vie : des bénéficiaires protégés

Autre progrès : si vous pensez être bénéficiaire d'un contrat, mais sans savoir auprès de quelle compagnie d'assurance réclamer, vous pouvez désormais en avoir très vite le cœur net. Il suffit d'écrire à Agira*, un organisme chargé de transmettre votre demande aux assureurs, mutuelles et autres institutions de prévoyance dans un délai de quinze jours. Ces derniers ont un mois pour fouiller leurs archives et vous avertir s'ils retrouvent le contrat vous concernant.

C'est gratuit, mais vous devez fournir avec votre demande l'identité, l'adresse, les date et lieu de naissance du souscripteur présumé, un certificat attestant de son décès ainsi que vos coordonnées.

*Agira Recherche des bénéficiaires en cas de décès 1, rue Jules Lefebvre 75 431 Paris Cedex 09.

Une recherche gratuite

Mais ne croyez pas qu'il suffit d'être bénéficiaire et d'avoir retrouvé le contrat pour recevoir en quelques jours le capital attendu. Il faut souvent compter quelques semaines, voire plusieurs mois de patience. L'assureur a tout son temps : le code des assurances ne lui impose aucun délai minimal.

Le contrat, cependant, peut en prévoir un (souvent un à deux mois). Mais il ne court qu'à compter du moment où le dossier de demande du bénéficiaire est complet. Et c'est là que tout se complique : les assureurs demandent des justificatifs (identité, parenté avec le défunt, etc.) et, en particulier, l'exemplaire original des conditions particulières du contrat, remis lors de la souscription.Souscripteurs, pour faciliter le travail de vos bénéficiaires, conservez soigneusement ce document !

Faire preuve de patience

Ultime contrainte : remplir des documents fiscaux, remis par l'assureur. Pour cela, il est même parfois nécessaire de faire un détour par les services des impôts. C'est le cas, notamment, si le souscripteur a fait des versements sur son contrat après 70 ans : ces versements sont soumis aux droits de succession au-delà de 30 500 euros.

Dans ce cas, le bénéficiaire doit d'abord clarifier sa situation fiscale auprès de l'administration, avant de pouvoir recevoir le capital. Et cela peut prendre du temps... Bénéficiaire, il vous faudra donc bien souvent prendre votre mal en patience pour toucher le capital qui vous revient.

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