Lors de la souscription d'une assurance-vie, il est impératif de remplir une clause bénéficiaire. En cas de décès de l'assuré, c'est cette clause qui permet de répartir les capitaux du contrat. Elle nécessite donc une attention toute particulière.

La clause bénéficiaire, qu’est-ce que c’est ?

Une clause bénéficiaire est un élément important figurant dans tous les contrats d’assurance-vie. Faisant partie intégrante du domaine des droits de succession, cette clause permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires à qui léguer les capitaux placés sur le contrat d’assurance-vie au décès de son souscripteur. À noter que ce dernier dispose d’une grande liberté quant à la désignation de la ou des personnes apparaissant sur cette clause. Il peut s’agir d’un conjoint, de descendants (enfants, petits-enfants…), mais aussi d’un ami ou d’un organisme. En revanche, les animaux, les ministres du culte ou le médecin suivant le souscripteur lors d’une maladie ne peuvent prétendre à ces droits de succession.

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Quelques points à savoir pour rédiger une clause bénéficiaire

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La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut être modifiée à tout moment par le souscripteur. Un simple courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception, suffit à la modifier. Cette modification est en revanche impossible si le bénéficiaire a accepté le contrat de manière officielle. Dans ce cas, il devra donner son accord pour une éventuelle modification de cette clause. Au moment de souscrire un contrat d’assurance-vie, vous avez la possibilité d’opter pour une clause bénéficiaire standard ou à texte libre. Dans le premier cas, il s’agit d’une clause standard qui désigne les héritiers dans un ordre successoral classique (conjoint, enfants, petits-enfants…). Dans le second cas, vous pouvez librement établir les droits de succession que vous souhaitez. Cependant, quelle que soit la formule choisie, veillez à être très précis(e) en désignant les bénéficiaires de votre assurance-vie : nom de naissance et prénom, voire nom marital, date de naissance, adresse… sont autant d’éléments qui facilitent le versement des capitaux aux bénéficiaires mentionnés dans cette clause.