L’assurance vie est une solution efficace pour ne pas être soumis aux droits de succession. Quelle que soit la clause bénéficiaire, ce contrat offre l'avantage d'échapper à toute taxation. Mais pour cela, faut-il encore suivre certaines règles.

Les avantages de l’assurance vie pour les droits de succession

Dès la retraite, voire même avant, il peut être intéressant de souscrire une assurance vie afin d’anticiper sa future succession. Au moment du décès du bénéficiaire du contrat, les sommes versées n'entreront pas dans la succession. C'est notamment le cas si la clause bénéficiaire est réalisée au profit du conjoint, des frères et des sœurs (sous certaines conditions) et d'organismes à but non lucratif. Chaque bénéficiaire peut ainsi toucher jusqu'à 152 500€ sans avoir de droits de succession à régler.

Assurance vie et droits de succession : les pièges à éviter

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Pour que l'assurance vie permette d'être exonéré de droits de succession, il faut cependant être vigilant sur un point : les versements doivent obligatoirement avoir été réalisés avant 70 ans. Dans le cas contraire, les sommes versées seront soumises aux règles habituelles de succession, après un abattement de 30 500€. Il est aussi recommandé de ne pas trop verser de patrimoine sur un contrat d'assurance vie, tout particulièrement si les héritiers ne sont pas les bénéficiaires. Sans quoi, les tribunaux pourraient demander la réintégration du ou des contrats au sein de la succession si les enfants en font la demande.

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