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Quels sont les risques couverts?

Quels sont les risques couverts?

Le décès de l'assuré

Il est garanti en toutes circonstances de la vie courante, à l'exclusion:

  • du suicide lors de la première année d'assurance. En cas d'augmentation des garanties en cours de contrat, le risque de suicide, pour les garanties supplémentaires, est couvert à compter de la 2 e année qui suit cette augmentation;
  • des maladies ou des accidents occasionnés par la guerre et ses conséquences;
  • de la pratique de sports aériens;
  • de la pratique de tout sport à titre professionnel;
  • de la participation à des compétitions sportives comportant l'utilisation de véhicules à moteur;
  • de la participation à un duel, un pari ou une rixe (sauf en cas de légitime défense);
  • des accidents ou maladies qui sont le fait volontaire de l'assuré ou des bénéficiaires du contrat;
  • des conséquences d'affections ou de maladies antérieures, non déclarées lors de l'adhésion au contrat;
  • des suites de l'usage de drogues, neuroleptiques ou stupéfiants;
  • des suites d'un accident de la circulation lorsque l'assuré a un taux d'alcoolémie supérieur au seuil légal de tolérance;
  • des conséquences de la désintégration du noyau atomique ou de radiations ionisantes.

L'assurance décès doit couvrir dès la souscription, dans la limite d'un plafond qui ne peut être inférieur à 120 000 euros, les contrats d'assurances de groupe souscrits par un établissement de crédit, pour garantir le remboursement d'un prêt contracté pour financer l'acquisition du logement principal de l'assuré.

L'invalidité absolue et définitive de l'assuré

Cette garantie s'exerce à la suite d'un accident. Pour percevoir le capital assuré à l'origine, le souscripteur doit être dans l'impossibilité absolue et définitive de se livrer à un travail quelconque et il doit avoir besoin de l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les gestes de la vie quotidienne. Comme pour le décès, la garantie ne s'exerce pas dans certaines circonstances.

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