En droit du travail, tout litige se règle devant le conseil des prud'hommes. Quand il s'agit d'un licenciement pour faute, on distingue faute grave et faute lourde. Nos explications.
iStockIstockLicenciement : les prud'hommes veillent aux termes
En cas de licenciement, il est important de connaître les différences entre faute grave et faute lourde. D'ailleurs, il n'est pas rare que le conseil des prud'hommes requalifie en faute grave une faute lourde. Les conséquences n'étant alors plus les mêmes.
Faute grave : manquement au contrat ou à la discipline
Conduite en état d'ivresse pour un livreur, refus de l'autorité, non-respect des horaires de travail ou des règles d'hygiène et de sécurité... peuvent être considérés aux prud'hommes comme une faute grave. Celle-ci constitue donc une violation d’une obligation contractuelle ou un manquement grave à la discipline. Le salarié licencié ne perd pas ses droits à la formation ou le maintien de ses garanties de prévoyance et de complémentaire santé.
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Faute lourde et caractère intentionnel
Détournement de fonds, vol de données confidentielles, concurrence déloyale, cybercriminalité... peuvent constituer une faute lourde, c'est-à-dire une faute telle qu'elle porte volontairement préjudice à l'entreprise. Le salarié ainsi licencié ne conserve pas ses droits à la formation ou au maintien de ses garanties de prévoyance et de complémentaire santé. En cas de préjudice, l'entreprise peut se retourner contre lui et demander des dommages et intérêts.
Faute grave ou lourde : les points communs
La gravité de la faute, qu'elle soit grave ou lourde, a pour conséquence de priver le salarié licencié des indemnités de préavis et de licenciement. En revanche, ses dispositifs d'épargne salariale lui restent acquis, tout comme ses droits au chômage.
