Une rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail avec l’accord des deux parties. Elle préserve les droits au chômage du salarié qui doit en faire la demande auprès de Pôle emploi. Le montant des allocations-chômage dépend alors de la situation personnelle de chacun.

Rupture conventionnelle et droit au chômage

Lorsqu’un salarié signe une rupture conventionnelle avec son employeur, il conserve automatiquement ses droits à l’assurance chômage (sauf cas exceptionnel). La durée et le montant des indemnités chômage versées par Pôle emploi varient en fonction de la durée travaillée, du salaire touché durant l’exercice de l’emploi et de l’âge du demandeur.

Allocations-chômage après une rupture conventionnelle: combien de temps? quel montant?

En cas de rupture conventionnelle, vous bénéficiez d’un droit au chômage pendant une période égale à la durée durant laquelle vous avez effectivement travaillé au cours des 28 derniers mois, dans une limite de 24 mois pour les moins de 50 ans, et jusqu’à 36 mois pour les plus de 50 ans. Le montant du chômage après une rupture conventionnelle est quant à lui indexé sur votre ancien salaire.

Rupture conventionnelle et assurance chômage: attention à l’indemnité de rupture

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Lors d’une rupture conventionnelle, le salarié peut percevoir une indemnité de départ équivalente à un certain nombre de jours travaillés. Pôle emploi prend en compte cette indemnité de rupture conventionnelle dans la date de versement des indemnités chômage (en plus du délai de carence de 7 jours). Il vous faudra donc patienter 7 jours + le nombre de jours équivalent à votre indemnité de départ, avant de percevoir vos indemnités chômage.
La redaction
Publié par La Rédaction Planet le Mercredi 20 Juin 2018 : 13h06
mots-clés : Pôle emploi, Rupture conventionnelle, Droit au chomage

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