Rouler sans assurance : vous risquez gros

Pour couvrir les risques vis-à-vis des tiers, la loi impose une obligation d'assurance des véhicules motorisés. Le défaut d’assurance constitue donc un délit sanctionnable pénalement et civilement (article L.324-2 du Code de la route).

Pénalement, vous encourez une amende de 3 750 euros ! Elle peut toutefois être assortie des peines complémentaires suivantes, comme le rappelle Capital.

  • Une peine de travail d'intérêt général (article 131-8 du Code pénal)
  • Une peine de jour-amende (articles 131-5 et 131-25 du Code pénal)
  • Une suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire
  • Une annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus
  • Une interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus
  • Une obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Une confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire
  • Une immobilisation du véhicule

Cette action publique peut toutefois être évitée par le versement d'une amende forfaitaire de 500 euros. En cas de récidive, cela ne fonctionnera toutefois pas.

Qu’encourez-vous en cas d’accident ?

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