Publié par Rédaction, le 23/07/2021

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Pass sanitaire : ce qui change après le vote de cette nuitIstock
Les députés viennent de voter le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. C'est ce texte, qui doit encore passer par les mains du Sénat, qui détermine l'extension exacte du pass sanitaire.
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"Le pass sanitaire, on en a besoin maintenant", lançait sans hésiter Olivier Véran, exhortant les députés à voter le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire dans la nuit du 22 au 23 juillet 2021. Les débats ont pris fin passée 5h30 du matin, affirme Le Huffington Post avec l’AFP ; ce qu’une partie de l’opposition n’a pas manqué de critiquer. D’une façon générale, les bancs de l’Assemblée nationale se sont divisés en plusieurs blocs, dont certains assuraient lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19 quand d’autres prétendaient se battre pour les libertés publiques des Françaises et des Français. In fine, à l’issu d’un sprint législatif que nos confrères qualifient davantage de "course d’obstacles", le texte a été voté avec une majorité solide : 117 parlementaires se sont prononcés pour son adoption et 86 contre. Le texte doit encore passer par les mains du Sénat ce vendredi 23 juillet 2021.

De quoi faire du pass sanitaire un "passeport du quotidien", déplore le député Les Républicains Philippe Gosselin. Sa famille politique s’est majoritairement abstenue, pour ne pas donner de "blanc-seing" à La République en Marche. Ce qui n’a pas empêché les élus de droite d’alerter sur ce que certains dans leurs rangs estiment être la volonté de "mettre le pays sous cloche".

Pass sanitaire : ce qu’il faut retenir du projet de loi du gouvernement

D’une façon générale, ce projet de loi traduit assez bien les velléités exprimées par Emmanuel Macron, lors des dernières annonces présidentielles, prononcées le 12 juillet 2021. Pour rappel, indique le site officiel Vie Publique, le projet du gouvernement prévoyait les dispositions suivantes :

  • L’extension du pass sanitaire aux bars et aux restaurants (exception faite des restaurants d'entreprise) ;
  • L’extension du pass sanitaire aux grands magasins et centres commerciaux au-delà d'un seuil, lequel doit être fixé par décret et devant garantir "l’accès des personnes aux biens et produits de première nécessité sur le territoire concerné" ;
  • L’extension du pass sanitaire aux transports publics (trains, bus, avions) pour tous les trajets longs ;
  • L’extension du pass sanitaire aux hôpitaux, ainsi qu’aux EHPAD et aux établissements socio-médicaux pour les accompagnants comme pour les malades accueillis pour des soins programmés.

A cela s’ajoute aussi l’obligation de vaccination pour un certain nombre de professions et de corps de métiers ; dont l’exercice amène nécessairement à être en contact avec autrui. Certains amendements ont su faire bouger les lignes, d’autres non. Ce qu’il faut savoir.

Pass sanitaire : les députés ont-ils réussi à faire bouger le gouvernement ?

L’obligation vaccinale a été étendue aux soignants, aux sapeurs-pompiers et à tous les professionnels amenés à travailler en contact avec des personnes âgées ou réputées fragiles. Ce point là a d’ailleurs fait relativement consensus. D’autres éléments ont été plus ardus à la négoce, informe Le Huffington Post. C’est le cas de l’extension du pass sanitaire dans les cafés et les restaurants ou du retour de son obligation pour les patients non-urgents. Les oppositions avaient réussi à le rendre non-indispensable en cas de consultation de cet ordre ou de visite dans un établissement de santé. La majorité a préféré revenir sur ce point.

Cependant, un amendement a su résister à la vague : la sanction prévue en cas d’utilisation frauduleuse du pass sanitaire a été supprimée. Ce genre de comportement était initialement puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende…

Un dernier point inquiète beaucoup les élus, y compris dans les rangs de la majorité.

Pass sanitaire : pourra-t-on licencier un salarié qui refuse de se faire vacciner ?

Certains employés pourraient beaucoup souffrir de l’extension du pass sanitaire à leur corps de métier, alerte Le Huffington Post. En effet, une disposition prévoit (notamment) la possibilité de licencier un salarié parce qu’il ou elle n’est pas vacciné contre le coronavirus Covid-19.

Dans le détail, le texte oblige les travailleuses et les travailleurs de certains secteurs - dont la restauration - à disposer d’un pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent) pour aller exercer à compter du 30 août. Ils pourraient avoir droit à des congés pour prendre le temps d’engager les démarches nécessaires ou alors leur contrat de travail pourrait être suspendu deux mois durant. Si rien n’a été fait d’ici là, leur employeur peut examiner les possibilités de reclassement… Ou de licenciement. Une "monstruosité" et une "brutalité" aux yeux des députés de l’opposition.