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Retraite : les Français doivent-ils vraiment s'inquiéter de la "règle d'or" du gouvernement ?IllustrationIstock
Le gouvernement, qui vient de faire le choix du 49.3 pour sa réforme des retraites, a décidé d'une nouvelle "règle d'or". Celle-ci pourrait toucher les retraités actuels et ceux en passe de le devenir.
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Réforme des retraites : à quoi correspond la nouvelle "règle d'or" du gouvernement ?

"Via les lois de financement de la Sécurité sociale, le système de retraite deviendra chaque année une variable d'ajustement budgétaire soumise aux aléas politique du moment", alerte Pierre Roger, secrétaire national du syndicat de l'encadrement (CFE-CGC). Il évoque alors la nouvelle "règle d'or" que le gouvernement entend faire adopter après avoir fait usage du 49.3 pour valider le projet de loi "ordinaire", rappelle France Info.

C'est dans le second volet de la réforme des retraites, aujourd'hui discuté au parlement, que l'exécutif développe sa "règle d'or" si contestée que la CFDT elle-même, pourtant initialement favorable au projet de retraite par point s'inquiète. Mais de quoi s'agit-il exactement ?

En pratique, résume le site officielle de la République Française Vie publique, l'acte 1 "organise le pilotage financier du système universel de retraite" et "instaure une règle d'or de gestion à l'équilibre sur cinq ans du système des retraites", à compter du prochain projet de loi finance. Toutes les lois de financement de la Sécurité sociale devront donc présenter "une trajectoire de la branche retraite à l'équilibre pour les cinq années suivantes".

"S'il y a une récession, la ‘règle d'or' peut l'aggraver encore [par des mesures d'austérité] en exigeant le retour à l'équilibre sur cinq ans", décrit par exemple Frédéric Sève, Secrétaire général du Sgen-CFDT, cité par la radio. D'autres, économistes, pointent aussi les risques dans les colonnes du Monde. Ils décrivent un mécanisme qui "fonctionne comme un verrou qui met en permanence sous pression le niveau des pensions". De quoi s'inquiéter ? Peut-être.

"Règle d'or" : les Français déjà à la retraite doivent-ils paniquer ?

Tous les ajustements, assurent Michaël Zemmour (économiste) et Justin Bernard (expert de la Sécurité sociale), porteront "mécaniquement sur l'âge de départ et le niveau des retraites". Un avis que ne renie pas véritablement Philippe Crevel, macroéconomiste, spécialiste des retraites et président du Cercle de l'Epargne. 

"C'est un risque évident", estime-t-il d'entrée de jeu, avant de tempérer. "Bien sûr, dans l'immédiat, nous manquons de détails pour savoir ce que prévoit exactement l'exécutif, mais rien ne permet d'assurer que les retraités actuels seront protégés. Promettre l'équilibre du système cela veut dire, à un moment ou à un autre, toucher aux pensions", explique-t-il.

Le gouvernement peut-il faire passer la "règle d'or" à l'aide du 49.3 ?

"Comme le prévoit la révision constitutionnelle de 2008, l'article 49.3 ne peut pas être utilisé deux fois dans la même session, sauf s'il s'agit du budget (le projet de loi de finances) ou du financement de la Sécurité sociale", explique Jean-Philippe Derosier, président du conseil scientifique du Réseau mondial de Justice électorale, interrogé par France Info. Par conséquent, le gouvernement ne pourra pas faire appel une nouvelle fois à ce procédé contesté.

Le gouvernement a tout de même prévu l'examen du projet de loi organique en procédure accélérée, raccourcissant considérablement les débats.