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Investissement immobilier : quelle TVA s'applique pour les investisseurs en loi Duflot (Pinel) ?
Venu succéder à la loi Duflot, le dispositif Pinel prévoit un taux de TVA réduit pour les investissements immobiliers. À combien est fixé ce taux ? Comment en bénéficier ? Éléments de réponse.
Loi Duflot
Il est possible de devenir propriétaire avec la loi Duflot. Ce dispositif, qui a été remplacé par la loi Pinel, permet de réaliser un investissement immobilier et de profiter d’une réduction d’impôt en respectant certaines règles.
Loi Duflot
Applicable depuis septembre 2014, la loi Pinel permet de profiter d'une réduction d'impôt dans le cadre de certains investissements immobiliers locatifs. Découvrez les règles qui régissent cette solution de défiscalisation.
Loi Duflot
En mars 2014, la loi Alur de Cécile Duflot est adoptée à l'Assemblée nationale. Depuis son application est compliquée et le gouvernement l'a rabotée. Annie vient de vendre son appartement, elle a mis deux mois pour vendre son appartement car la loi Alur l'oblige à en fournir deux fois plus. Une des mesures phares était la garantie universelle des loyers, celle-ci a pratiquement disparu et a été...
Loi Duflot
Au lendemain des intempéries qui ont ravagé les Alpes-Maritimes, causant la mort d'une vingtaine de personnes selon un bilan provisoire, le maire de Mandelieu-la-Napoule Henri Leroy a assuré sur LCI avoir été prévenu des risques que l'alerte pouvait engendrer. Il a estimé que "la loi Duflot érige de véritables murs"
Loi Duflot
Interview de Nolvenn Daniel sur l'adoption de la loi Duflot sur le logement social en Haute-Garonne.
Loi Duflot
Alors que Cécile Duflot a égratigné la loi Macron qu'elle considère comme "un grand bond en arrière écologique", Nicolas Hulot s'est montré moins catégorique. "Elle a raison d'alerter mais essayons d'employer des mots qui rassemblent plutôt que des mots qui divisent", a déclaré l'envoyé spécial de l'Elysée pour la protection de la planète.
Loi Duflot
La nouvelle charge de Cécile Duflot contre la politique du gouvernement est portée dans le Journal du Dimanche. L'ancienne ministre de François Hollande cible la loi Macron qui sera débattue à partir du 26 janvier à l'Assemblée Nationale. Cécile Duflot y voit une mauvaise loi, archaïque et elle n'est pas la seule.
Loi Duflot
L'examen de la loi sur la transition énergétique débute mercredi à l'Assemblée nationale. "Il n'y a personne dans ce pays qui habite à plus de 300 km d'une centrale nucléaire. On est dans une situation qui est une exception dans le monde", explique la député écologiste Cécile Duflot.
Loi Duflot
Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Égalité des territoires, était sur le plateau de BFM Story. Retour sur les modifications de la loi Alur, Manuel Valls a dévoilé ce vendredi des mesures visant à relancer la construction immobilière frappée de plein fouet par la crise, dont certaines mises en oeuvre dès lundi. L'encadrement des loyers et les réductions d'impôts, des mesures phares de...
Loi Duflot
A La Rochelle, le sénateur EELV réagit aux annonces de Manuel Valls sur la loi Duflot qui devrait être assouplie pour répondre à la crise du logement en France
Loi Duflot
A un député écologiste qui l'interrogeait sur le flottement entourant l'application de la loi Allur, Manuel Valls a répondu que la loi serait "appliquée avec réalisme et pragmatisme". "Une loi n'appartient pas à un ministre, quand elle a été votée, elle appartient à une nation", a ajouté le Premier ministre. Une réponse qui a semblé convenu çà l'ancienne ministre du logement qui avait porté cette...
Loi Duflot
Emmanuel Lechypre revient dans sa chronique éco quotidienne sur Cécile Duflot qui présentait ce mardi sa loi sur le logement à l'Assemblée nationale et dont la mesure la plus emblématique sera...
Loi Duflot
Mardi, les députés vont entamer l’examen du projet de loi de Cécile Duflot, dont l’objectif est de faciliter l’accès au logement. Découvrez les principales mesures de ce texte.
Loi Duflot
Le projet de loi sur le logement a été présenté ce matin en conseil des ministres par la ministre, Cécile Duflot. Le texte veut renforcer l’encadrement des loyers et prévoit une garantie contre le non-paiement des loyers. Il régule aussi les syndics, accusés d’abus tarifaires.
Pierre Lascar
Loi Duflot
A la fin du mois de juin, un projet de loi sur le logement va encadrer plus sévèrement l'activité des agences immobilières et des syndics de copropriété. Explications.
