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L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

A qui est-elle attribuée : versée par le Conseil général, cette aide revient aux personnes handicapées ou âgées de plus de 65 ans accueillies dans un établissement spécialisé (en résidence-autonomie, en EHPAD, en USLD*), dont le coût dépasse ses ressources. Le Conseil général paie l’intégralité ou la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne. Cette aide est récupérable sur succession à la différence de l’APA**.

Le remboursement : il peut se faire du vivant*** ou au décès du bénéficiaire. Le patrimoine pris en compte au moment de la succession est l’actif net successoral. Sont pris également en compte les donations réalisées dans les 10 ans avant la demande d’allocations et les legs faits à d’autres personnes que les héritiers. Il n’existe aucun abattement et le Conseil général peut prendre une hypothèque sur les biens immobiliers de la personne âgée lors de son acceptation dans un établissement spécialisé.

Sachez-le : les conditions de récupération peuvent être différentes selon les Conseils généraux. Renseignez-vous.

* Unité de soins de longue durée.

** Allocation personnalisée d’autonomie

*** si le bénéficiaire voit sa situation financière s’améliorer

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