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IllustrationIstockUn alignement de la Casa sur la CSG pourrait réjouir certains retraités. En effet, l’adoption ce jeudi 22 octobre d’un amendement au budget de la Sécurité sociale, devrait avantager les plus modestes d’entre eux. Déposé par deux députés La République en marche, il prévoit, sous certaines conditions, l’exonération de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). Objectif, aligner son fonctionnement sur celui de la Contribution sociale généralisée (CSG) dont le taux appliqué sur votre pension dépend de votre revenu. Vous pouvez ainsi en être exonéré ou être assujetti à un taux de 3,8%, 6,6% ou 8,3%, rappelle Capital.
Un dispositif de lissage est toutefois venu compliquer le principe l’an dernier. Dans le cas où vos ressources surpassent durant une année un seuil de revenus et vous fait basculer vers un taux de CSG plus élevé, celui-ci restera identique. Si vos revenus dépassent en revanche durant deux années consécutives ce seuil, le taux sera alors augmenté.
La mise en application de cette mesure en 2019 ne concernait cependant que la CSG, et non la Casa. La Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, au taux de 0,3%, permet de financer la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle est prélevée directement sur le montant brut des pensions de retraite, dont le revenu fiscal annuel est supérieur à 14 780 euros.
Ce qui correspond aux retraités ayant un taux de CSG de 6,6% ou 8,3%. Si le plafond est dépassé durant une année, le taux de CSG ne sera donc pas élevé, mais vous devrez en revanche toujours payer la Casa.
L’amendement vient changer cela.
"Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, afin d’éviter des effets de seuils causés par la perception de revenus exceptionnels, le niveau des prélèvements sociaux dépend non seulement du dernier RFR connu, c’est-à-dire le RFR de l’avant-dernière année, mais également de celui de l’antépénultième année", détaille l’amendement déposé par deux députés LREM, Caroline Janvier et Thomas Mesnier.
De ce fait, "les pensions de retraite ne sont notamment assujetties à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) que lorsque le RFR des bénéficiaires excède durant deux années consécutives un certain seuil (14 781 € en 2020)".
"Dans le cadre de la réécriture des dispositions relatives aux ressources de la branche autonomie, le présent amendement a pour objet d’appliquer le dispositif d’atténuation de franchissement des seuils d’assujettissement à la CASA comme pour la CSG", notent les députés.
Et d'ajouter : "Cette mesure favorable permettra donc de n'appliquer la CASA qu'à des retraités qui franchiraient deux années de suite le seuil de RFR et assurera une cohérence bienvenue avec ce qui avait été décidé en LFSS 2019 pour la CSG."
Ceux percevant moins de 1 200 euros pourront de ce fait économiser et gagner quelques euros par mois.
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