Dans certaines régions de France, il est des président du Conseil régional des notaires qui militent pour la création d'un nouvel impôt territorial. Allez-vous devoir mettre la main à la poche ?
Nouvel impôt territorial : y aura-t-il des malchanceux ?Istock

Faudra-t-il payer un impôt de plus ? Certains militent en tout cas pour une importante réforme de la fiscalité du patrimoine, à échelle territoriale, rapporte Capital. Il s'agirait de créer un nouvel impôt, local donc, portant sur les successions et les donations. Ces changements, que le président du Conseil régional des notaires de Corse appelle de ses vœux, n'ont cependant pas encore été validés par les instances législatives. Il faut donc convaincre l'Assemblée de Corse, qui se penchera sur la question en septembre, ainsi que... le gouvernement.

Mais, si le Conseil régional des notaires obtient ce qu'il souhaite, les Corses devront-ils payer davantage qu'ils ne le font déjà ? Pas nécessairement, assure maître Alain Spadoni, qui vient tout juste de rendre son rapport sur la question. Son projet de loi vise au contraire à lutter contre "la dépossession et la spéculation". "Notre objectif est d'obtenir une modification législative, si possible avant la fin de l'année, et notamment en profitant du fait que le gouvernement a annoncé que le principe de différenciation serait au cœur de l'actualité politique à la rentrée", a fait savoir Gilles Simeoni, le président du conseil exécutif de Corse, indique France 3 Corse Viastella.

Un impôt "pour" les Corses ?

Il s'agit donc d'inciter « à la rénovation et à la réhabilitation » du patrimoine immobilier corse, mais aussi favoriser son maintien dans les familles de l'île de Beauté. Il faudrait aussi "contribuer à la dynamisation des villages de la montagne", note encore le président du conseil exécutif.

En pratique, la moitié de l'impôt payé irait donc à la collectivité. Les 50% restant, eux, "seraient considérés comme payés en cas de travaux de rénovation", écrit le mensuel spécialisé en économie. De quoi intéresser les Corses, donc...

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