A l'occasion d'une récente sortie, vous avez été contrôlé par les forces de l'ordre. Impossible de fournir votre attestation de déplacement dérogatoire… et il vous faut maintenant payer une amende de 135 euros. Sauf à la contester ! Explications.
Non-respect du confinement : peut-on contester l’amende ?Istock
Sommaire

Le prix à payer pourrait être beaucoup plus lourd. En Italie, en Australie, ou au Royaume-Uni, les autorités compétentes ont opté pour des sanctions nettement plus contraignantes que la France, en cas de rupture du confinement, tout particulièrement pour les individus théoriquement soumis à une quarantaine contrôlée rapporte le Huffington Post. Comprendre : les malades et les cas contacts. En Espagne, par exemple, ces personnes peuvent finir en prison si elles ne respectent pas l’isolement.

Pendant le confinement, pensez à vos proches : avec les solutions de téléassitance à domicile

Pour l’heure, dans l’Hexagone, la seule amende envisagée concerne le non-respect du confinement et elle s’élève à 135 euros. Tout individu surpris en train de vagabonder et s’avérant incapable de présenter son attestation de déplacement dérogatoire lors d’un contrôle s’expose donc à sanction. S’il réitère son comportement illégal sous quinze jours, le montant à payer après la récidive grimpe jusqu’à 200 euros, souligne d’ailleurs Femme Actuelle. C’est une somme considérable, certes, mais tout de même moins importante. D’autant que, dans certains cas, il est possible de s’en affranchir !

Comment contester l’amende pour non-respect du confinement ?

Et pour cause : comme toutes les amendes, celle que vous infligent les agents de la police pour non-respect du confinement peut se contester. Le tout étant, évidemment, de le faire dans les règles. Attendez-vous donc à devoir fournir un certain nombre de preuves justifiant la nécessité de votre sortie au moment de la contravention. Tickets de caisse, convocation médicale… Ces documents seront donc précieux. Gardez-les soigneusement.

Téléchargez gratuitement votre guide mutuelle senior 2022 et économisez sur votre facture santé ! En savoir plus >

Cet article vous a intéressé ?

Découvrez encore plus d'actualités,
en vous abonnant à la newsletter de Planet.

Votre adresse mail est collectée par Planet.fr pour vous permettre de recevoir nos actualités. En savoir plus.